Ve République, Charles de Gaulle, trilogie juridique, textes constitutionnels, aspect théorique, aspect pratique, régime d'assemblée, IIIe République, IVe République, Constitution de 1958, Hans Kelsen, hiérarchie des normes, Debré, Capitant, séparation souple des pouvoirs, Président de la République, régime parlementaire, démocratie
Le général de Gaulle a lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964 repris une célèbre trilogie juridique « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ».
Cette citation est intéressante dans la mesure où elle met en parallèle l'aspect théorique, autrement dit l'esprit des textes constitutionnels et l'aspect pratique, c'est-à-dire la mise en application concrète de ces mêmes écrits. Voilà aujourd'hui plus de 60 années que la Constitution de la Ve République est appliquée, et c'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de prendre en considération les trois dispositions du texte constitutionnel précédemment citées dans leurs instrumentalisations sous la Ve République.
Constitutionnellement, le régime de la Ve république est le fruit d'une longue réflexion, notamment en réaction à l'échec de la pratique du régime parlementaire sous les IIIe et IVe Républiques, ayant conduit à un régime d'assemblée. Il s'agit du régime en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et instauré par la Constitution de 1958.
[...] La Ve République, pas tout à fait la même pas tout à fait une autre Introduction Le général de Gaulle a lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964 repris une célèbre trilogie juridique Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique . Cette citation est intéressante dans la mesure où elle met en parallèle l'aspect théorique, autrement dit l'esprit des textes constitutionnels et l'aspect pratique c'est-à-dire la mise en application concrète de ces mêmes écrits. Voilà aujourd'hui plus de 60 années que la Constitution de la Ve République est appliquée et c'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de prendre en considération les trois dispositions du texte constitutionnel précédemment cité dans leurs instrumentalisations sous la Ve République. [...]
[...] La Ve République dans sa mise en œuvre n'est clairement plus celle de 1958 au regard d'un équilibre des pouvoirs nettement différent pour autant, certains grands aspects de ce texte demeurent. Se pose ainsi la question de savoir si la différence entre le texte constitutionnel et la pratique qui en est fait sous la Ve République est-elle assez marquée pour conduire à une rupture de cette dernière ? Afin d'y répondre, il conviendrait dans un premier temps, d'analyser l'évolution du texte initial prévu par la Constitution de 1958 au gré des révisons et réformes sous la V république puis de mettre en évidence le contraste certain entre le texte constitutionnel et la pratique qu'il en fait aujourd'hui (II). [...]
[...] Décliné entre le pouvoir constituant originaire, terme appliqué aux autorités qui président à l'établissement d'une Constitution et le pouvoir constituant dérivé, terme appliqué aux autorités qui révisent la Constitution. Le pouvoir dérivé, à l'origine des révisons et des réformes massives sous la Ve République, entretient son caractère vivant. C'est avec de grands auteurs comme Debré, de Gaulle ou encore avec Capitant, qu'au nom du principe de séparation des pouvoirs le régime mis en place en 1958 accepte le partage des pouvoirs exécutifs et législatifs. [...]
[...] C'est une séparation souple des pouvoirs, dans laquelle chaque pouvoir peut renverser l'autre. Défini comme un régime parlementaire impliquant une collaboration des pouvoirs, il est décrit comme dualiste, exprimant la double responsabilité du Gouvernement, à la fois devant le Parlement et devant le Président de la République. De même qu'il est qualifié de rationalisé, expression datant des années 1930, qui exprime notamment un idéal selon lequel différents dispositifs sont envisagés pour réduire l'emprise du Parlement sur l'action gouvernementale afin d'aboutir à un fonctionnement plus efficace de l'exécutif. [...]
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