Le président de la République depuis 1875

Extraits

[...] Un président de la République avant tout chef d'Etat d'un régime parlementaire. Par principe juridique dans un régime parlementaire le chef de l'Etat doit être irresponsable politiquement, puisque c'est le gouvernement qui assume cette responsabilité, par l'intermédiaire du contreseing, devant la nation représentée par une ou plusieurs assemblées. Cette irresponsabilité s'accompagne d'une diminution progressive des attributions du chef de l'Etat. Les lois constitutionnelles de 1875 consacrent cette irresponsabilité politique. Tous les actes du président de la République devaient être contresignés par un ministre. [...]

[...] Cette irresponsabilité politique générale est peut-être peu compatible avec l'attribution de compétences importantes au profit du président. La révision constitutionnelle du 19 février 2007 sur la responsabilité pénale du président n'a rien modifié en ce qui concerne sa responsabilité politique, elle est toujours inexistante. II) De réels pouvoirs. Un président de la République toujours chef du pouvoir exécutif. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent au président de la République des prérogatives nombreuses mais avec toujours un contreseing. La IVe République fait du président une simple autorité morale. [...]

[...] Le président de la République depuis 1875. Un président de la République existait sous la seconde République. Le coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte l'a fait disparaître provisoirement. La fonction de président de la République voit le jour le 30 janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon. Toutefois, bien que le titre et la fonction aient perdurés sous trois constitutions jusqu'à nos jours, les attributions et les caractéristiques du président de la République ont beaucoup évolué depuis 1875. La permanence du régime parlementaire en France depuis 1875 explique que le président de la République soit toujours conçu comme une autorité jouissant d'une irresponsabilité politique, mais, alors que cela devait se traduire par un abaissement progressif de ses pouvoirs, l'effet a été inverse. [...]

[...] Un président de la République affaibli dans les textes ou la pratique des institutions. Sous la IIIe République il y a un affaiblissement par une pratique différente des institutions : crise du 16 mai 1877, constitution Grévy, émergence progressive d'un véritable chef du gouvernement. L'affaiblissement se poursuit par la constitution de la IVe République qui confine le président dans un rôle honorifique. Alors que le texte constitutionnel de 1958 attribue des pouvoirs importants au président de la République, la non-concordance des majorités présidentielle et parlementaire peut conduire à un effacement du président. [...]