La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022

Extraits

[...] Toutefois, les interrogations quant à la nature de la Ve République demeurent. Les larges prérogatives que la Constitution accorde au Président de la République ont pu laisser penser que ce régime était un régime présidentiel. De même, Maurice Duverger, éminent juriste, a-t-il pu considérer cette République comme un régime hybride, un régime « semi-présidentiel », car reprenant certains aspects de différents régimes issus de la théorie classique. Le général de Gaulle ne disait-il pas que « notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle » ? [...]

[...] Dans un premier cas, la motion est à l'initiative des députés : elle doit être signée par un dixième des députés, puis votée dans un délai de quarante-huit heures après son dépôt. Le vote se fait à la majorité des membres de l'Assemblée nationale. Dans un second cas, la motion de censure peut s'opérer dans le cadre de la procédure prévue par l'article 49-3, permettant au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un projet de loi. Le Gouvernement est donc bien responsable devant le Parlement, en accord avec la théorie du régime parlementaire. [...]

[...] L'article 39 dispose ainsi que « l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. » Cette collaboration de pouvoirs est également visible en matière de révision constitutionnelle (article 89, d'ordonnances (article de création d'établissements publics (article 34) et d'organisation d'un référendum sur l'organisation des pouvoirs publics (article 11).La cohabitation, symbole de la nécessaire collaboration avec le Parlement dans le fonctionnement de la République. Les situations de cohabitation révèlent la nécessité d'une coopération entre les pouvoirs ainsi que du rôle fondamental du Parlement dans la formation d'un gouvernement fonctionnel. La cohabitation renvoie à la présence simultanée d'une majorité parlementaire et d'un chef d'État aux couleurs politiques différentes. [...]

[...] Cette situation permet de rendre compte de la véritable dimension parlementaire du régime. Le Parlement est considéré comme une institution déterminante dans le bon fonctionnement du régime. Les arguments considérant la cinquième République comme un régime présidentiel peuvent être contestés dans la mesure où, dans une situation de cohabitation, le Président perd l'essentiel de ses pouvoirs pour se limiter à « son domaine réservé » (la politique extérieure). Si le Président nomme un gouvernement de sa propre couleur politique, le Gouvernement fera l'objet d'une motion de censure. [...]

[...] De plus, le Gouvernement est dépendant de la volonté présidentielle. Dans un régime parlementaire, le Parlement doit investir le Gouvernement nouvellement nommé. Par exemple, le dernier Gouvernement de la IVe République, mené par de Gaulle, a été investi dans les règles en pleine période de crise. De même, le chef du Gouvernement et ses ministres sont responsables devant le Parlement. L'émergence du « fait majoritaire » a amené à l'abandon de l'investiture. Rareté des procédures de présentation de programme ou de politique générale. [...]