La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 19/11/2021

Extraits

[...] La République est-elle un régime parlementaire ? Le 4 octobre 1958, la Cinquième République entre en vigueur. Mise en place par Charles de Gaulle qui en est élu premier président, ce nouveau régime politique républicain est régi par la Constitution du 4 octobre 1958 qui fut approuvée par référendum, à une très large majorité, le 28 septembre antérieur. Si cette Cinquième République succède à la Quatrième République instaurée en 1946 et est marquée par une forte instabilité politique, ce nouveau régime n'a eu de cesse de susciter des interrogations quant à sa réelle nature juridique. [...]

[...] Même si elle a fait l'objet de nombreuses divergences quant à sa nature juridique, force est de constater que le régime actuel français reste malgré tout, le régime le plus stable depuis la Troisième République (1870-1940). Cette Cinquième République est ainsi en place depuis près 63 ans. Même si elle a fait l'objet de nombreuses divergences quant à sa nature juridique, force est de constater que le régime actuel français reste malgré tout, le régime le plus stable depuis la Troisième République (1870-1940). Cette Cinquième République est ainsi en place depuis près 63 ans. [...]

[...] Par ailleurs, si certains tentent de définir la Cinquième République comme un régime présidentiel, ce n'en est pas le cas. En effet, selon Maurice DUVERGER, éminent professeur de droit et politiste français, spécialiste du droit constitutionnel et de sociologie du droit, cette Cinquième République s'apparente davantage à un régime semi-présidentiel puisqu'elle possède à la fois des caractéristiques de régimes parlementaires (responsabilité du gouvernement, possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale . ) et celles de régimes présidentiels (élection du président au suffrage universel direct, nomination du chef du Gouvernement par le président) et président nomme chef du gouvernement. [...]

[...] En effet, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose rapidement au Gouvernement français le respect de nombreux grands principes. On distingue ainsi quatre grands principes de droit qui ont ensuite marqué les bases de la Constitution du 4 octobre 1958. Le 17 août 1958, Michel DEBRÉ réaffirme au Conseil d'État les principes défendus par la loi constitutionnelle et déclare notamment qu' il faut donner à la France un régime parlementaire . Si on analyse plus en détail ces principes, on retrouve tout d'abord le principe fondateur de la séparation des pouvoirs puisque les pouvoirs législatifs et exécutifs sont définis comme des pouvoirs distincts et clairement séparés L'autorité judiciaire, autrement dit le pouvoir judiciaire est également indépendant La loi française établit, par ailleurs, le suffrage universel comme source de tout pouvoir Enfin, elle affirme la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. [...]

[...] la Cinquième République correspond au sein de cette catégorie à un modèle spécifique. En effet, les penseurs de la Constitution de cette Cinquième République, parmi lesquels Michel DEBRÉ, ont cherché à insuffler l'esprit présidentiel dans le cadre, jusqu'à présent, classique d'un régime parlementaire rationalisé. On assiste ainsi à cette transformation de la nature juridique du régime au cours de l'année 1962 qui incarne dès lors un moment clé de l'histoire de la Cinquième République. L'année 1962 : le tournant vers un régime semi-présidentiel L'année 1962 consiste un réel tournant dans l'Histoire républicaine, car il s'agit de l'année à partir de laquelle cette cinquième République se transforme en un régime parfois qualifié de présidentiel . [...]