Le président français, Nicolas Sarkozy, a déclaré le 26 mars 2008 que la France enverrait de nouvelles troupes en Afghanistan dans le cadre de la mission de l'OTAN sans un débat préalable au parlement. Une semaine plus tard, le président de la République annonce des débats sans vote au Parlement. L'opposition s'insurge et demande un vote des parlementaires, le président du groupe socialiste à l'Assemblée argumentant que « selon l'article 20, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Or le gouvernement est responsable devant le Parlement ». Le Président peut quant à lui revendiquer que d'après la constitution, il est le chef des armées.
Cette situation montre bien les rapports complexes que les différentes institutions entretiennent pour exercer le pouvoir sous la Vème République. Le Parlement devrait être placé au cœur des institutions, mais il est bien souvent effacé au profit des autres pouvoirs, comme en témoignent les titres de la constitution où le titre concernant le Parlement apparaît après celui sur le président et celui sur le 1er ministre. En 1958, les constituants cherchent en effet à instaurer un régime parlementaire mais rationalisé, évitant que les groupes parlementaires des coalitions changeantes ne fassent et défassent à nouveau les gouvernements comme sous la IVe République. Ainsi sont mis en place de nombreux mécanismes juridiques afin de favoriser la stabilité gouvernementale, au niveau de la procédure législative, du règlement des assemblées, du domaine de la loi et également du contrôle effectué par le Parlement sur le gouvernement. Aujourd'hui et cela depuis l'amplification du fait majoritaire en 1962, ces mécanismes semblent peu inutiles, pourtant ils sont toujours appliqués.
Dès lors, on peut se demander si le Parlement joue son rôle et surtout s'il peut le jouer. La rationalisation affirmée dans la constitution de 1958 permet-elle au Parlement de jouir pleinement des prérogatives qui lui sont accordées ? Autrement dit, peut-il efficacement représenter la nation, contrôler le gouvernement qui juridiquement est responsable devant lui, produire les lois et ainsi remplir sa fonction de législateur ?
Si le texte constitutionnel attribue au Parlement une fonction législative et de contrôle, le gouvernement détient également un pouvoir normatif et encadre rigoureusement la procédure de contrôle. Ces mécanismes de rationalisation sont en partie corrigés par une « reparlementarisation » et par la représentation démocratique des assemblées, mais celle-ci reste néanmoins limitée.
[...] Cette disposition est connue sous le nom de vote bloqué. De plus, avec la procédure de l'article le gouvernement peut adopter un texte en l'absence de motion de censure. II. Le parlement, une institution conçue comme démocratique qui conserve sa compétence législative Deux principaux rôles du parlement consistent à représenter la nation et à légiférer. Si le mode de scrutin attribué à l'élection des parlementaires affaiblit le rôle de représentation qui leur est conféré on constate cependant que le Parlement réussit sous la Vème République à maintenir son rôle de législateur A. [...]
[...] En 1962, le fait majoritaire est apparu et le phénomène majoritaire a continué depuis. L'existence de ce scrutin qui permet à la majorité parlementaire d'être stable est l'un des mécanismes les plus forts de la rationalisation Le scrutin indirect des élections sénatoriales suscite de nombreux projets de réforme Le mode de scrutin indirect du Sénat par un collège d'environ électeurs est jugé par certains peu démocratique : la représentation est indirecte et ce mode de scrutin est une des sources du bicaméralisme inégalitaire. [...]
[...] La pratique est plus fréquente depuis lors, mais toujours contrôlée par le gouvernement. Les résolutions communautaires de l'article 88.4 instituées depuis 1992 permettent au Parlement de faire connaître sa position sur les normes communautaires en votant des résolutions même si elles sont dépourvues de force juridique. - L'Assemblée nationale peut ainsi mettre en jeu la responsabilité du gouvernement principalement par 3 procédures. Cependant, le régime juridique de ces procédures protège le gouvernement. En effet, l'article 49-1 relatif à la question de confiance ne peut être posée qu'après délibération du conseil des ministres c'est-à-dire par une décision collective et la confiance est assez facile à obtenir (majorité des suffrages exprimés). [...]
[...] - L'exécutif dispose également de nombreuses prérogatives dans la procédure législative ordinaire. Le droit d'initiative (article 39.1 ) est rarement exercé par le Parlement pour des raisons politiques ce qui fait que 80% des lois adoptées ont une origine gouvernementale, et 20% seulement ont une origine parlementaire. De plus, le gouvernement garde globalement la maîtrise de l'ordre du jour (article 48) : cela revient à priver l'initiative de son effet en distinguant l'initiative proprement dite et l'inscription à l'ordre du jour. [...]
[...] Le Parlement garde sa compétence et sa primauté sur l'exécutif 1. La revalorisation du Parlement dans l'extension du domaine de la loi L'apparition du fait majoritaire en 1962 soutenant l'action de l'exécutif va assurer la stabilité du gouvernement et ainsi rendre inutiles certaines protections du gouvernement. Depuis les années 1970, certaines réformes ont ainsi été lancées pour rénover et revaloriser l'institution parlementaire : ouverture de la saisine du conseil constitutionnel aux parlementaires en 1974, la possibilité de prendre des résolutions communautaires pour faire connaître leur position sur les normes communautaires à partir de 1992, l'instauration d'une session parlementaire unique et d'une séance mutuelle réservée par priorité à l'ordre du jour fixée pour chaque assemblée en 1995, le vote des lois de financement de la sécurité sociale depuis 1996, le renforcement des pouvoirs de contrôle en matière financière depuis 2001. [...]
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