« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire ». Ainsi selon Michel Debré, un des constituants, la Ve République est considérée comme un régime parlementaire, en effet le gouvernement est un organe collégial et solidaire, contrôlé et responsable devant le Parlement qui comprend selon l'article 24 de la Constitution l'Assemblée nationale et le Sénat.
Ce dernier devrait donc être logiquement placé au cœur des institutions, mais on constate que dans notre système politique, il se retrouve en retrait par la concurrence du pouvoir exécutif principalement détenu par le Président de la République et son Premier ministre qu'il a lui-même nommé contrairement aux régimes parlementaires dits traditionnels comme au Royaume-Uni par exemple (article 8 alinéa 2 C).
En effet en 1958, les constituants cherchent avant tout à instaurer un régime parlementaire, mais qui serait rationalisé, afin de garantir une certaine stabilité qui faisait tant défaut lors des régimes précédant.
[...] Ainsi, des mécanismes affaiblissant le rôle du Parlement sont mis en œuvre, on peut citer par exemple l'importance d'un chef de l'État qui est aussi le véritable chef de l'exécutif, la modification de la procédure législative (initiative laissée à l'exécutif) ou encore la limitation du domaine de la loi (article 34 qui n'est plus toute puissante puisque son champ d'action est restreint et est soumis à un contrôle par un organe : le Conseil constitutionnel. Les empiétements du législateur à la norme principale peuvent être mis en place avant la promulgation de la loi (article 41 comme a posteriori (article 37-2 par la dyarchie à la tête de l'exécutif. Dès lors, on peut se poser la question suivante : Le parlement est il encore maître dans sa maison c'est-à-dire, peut-il parlementer efficacement c'est-à-dire jouer pleinement son rôle ? Représente-t-il réellement la nation qui l'a élu directement ? [...]
[...] De plus, le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre des ordonnances pendant un délai limité qui sont normalement du domaine de la loi (article 38 C). Un encadrement strict de la responsabilité gouvernementale La rationalisation a permis la mise en place de mesure permettant une meilleure stabilité parmi elles la question de confiance et de la motion de censure La question de confiance (art 49 alinéas 1er) Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, peut engager devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet de loi. [...]
[...] Les questions écrites sont illimitées pour tout parlementaire et constituent une prérogative exercée à titre individuel. Elles sont soumises au Journal Officiel auquel le gouvernement est obligé de répondre même s'il peut demander un délai supplémentaire. Pour l'année 2003- questions ont été posées (source : Pactet). Les questions orales sont également des demandes d'information, mais plus importantes, puisque la réponse doit être donnée par membre du gouvernement à la tribune de l'assemblée au cours en séance publique. Elles sont aussi des prérogatives individuelles, mais un filtrage est exercé par souci de temps (voir art 48 al une séance par semaine au moins est réservée aux questions en général 2. [...]
[...] Les commissions d'enquête : un véritable moyen de contrôle. La possibilité de créer commissions est prévue par l'article 6 de la loi organique du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires Elles sont créées par le Parlement c'est-à-dire soit l'Assemblée nationale soit le Sénat en vue de recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Elles possèdent juste rôle d'information et n'intervient pas dans le processus législatif. [...]
[...] Peut-il contrôler le gouvernement qui juridiquement est responsable devant lui ? Nous allons voir tout d'abord dans une première partie, que la procédure législative n'appartient plus uniquement au Parlement, mais qui est partagée avec le pouvoir exécutif, puis dans une seconde les attributs de représentation de la Nation et de contrôle du gouvernement. I. Une conduite de la procédure législative concurrencée par le gouvernement grâce à la rationalisation. Malgré le principe de séparation des pouvoirs, base de nos sociétés démocratiques (article 16 DDHC), l'exécutif intervient dans le déroulement de la loi, puisque ce dernier l'a encadré très strictement tout comme la mise en jeu de sa responsabilité Un encadrement imposé par le pouvoir exécutif qui conduit à un abaissement du pouvoir du Parlement. [...]
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