Roi, Constitution de 1791, pouvoir du représentant, royauté, souveraineté, autorité, droit de véto, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Assemblée nationale
Le roi occupe une place importante dans la représentation au vu de la possession d'une part de la souveraineté nationale. Le roi a non seulement le monopole du pouvoir exécutif (article 1 du chapitre IV), mais aussi une partie du pouvoir législatif. En effet, le roi dispose du droit de veto suspensif (selon l'article 2, chapitre III, section III) qui légitime l'empêchement d'un décret présenté par le Corps législatif, suite à l'article 1 « De la sanction royale » de « refuser son consentement ». Il agit directement dans le pouvoir législatif, c'est en ce sens qu'il n'est pas faux de le qualifier de co-législatif. Ce droit est discuté entre Troper et Malberg. Pour Troper, le veto suspensif « est nécessairement un acte législatif », c'est-à-dire que le roi aurait la mainmise sur un décret du Parlement, ainsi que ce droit découle explicitement du pouvoir législatif. Tandis que Malberg trouve que le veto suspensif n'est « jamais qu'un acte exécutif », c'est-à-dire que ce droit découle aussi d'un autre pouvoir. La distinction est légère, mais reste tout de même importante.
[...] Elle est exprimée à travers ses représentants auxquels elle délègue son pouvoir à travers ses représentants. D'après l'article 3 du préambule de la Constitution de 1791, la nation doit accorder cette souveraineté aux personnes qui sont chargées de les symboliser : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». C'est pourquoi le roi occupe une place importante dans la représentation au vu de la possession d'une part de la souveraineté nationale. [...]
[...] Le roi promet sa fidélité par un serment afin de représenter la Nation, ce serment qui a été assuré par la Constitution de 1791. Cependant, la Constitution de 1791 prévoit un aspect encore plus important de la place qu'occupe le roi. Le roi a la possession d'un titre honoré par la Constitution vis-à-vis de sa nation qui est assez restrictive, mais aussi des autres États Le roi est nommé dans la Constitution de 1791, comme étant « le Roi des Français » précisé à l'article 2 du chapitre II. [...]
[...] Le roi détient une partie de la souveraineté nationale par son pouvoir de veto suspensif, c'est un représentant selon la Constitution de 1791. Cependant, le roi donne son serment garanti par la Constitution. Une promesse de confiance qui doit se tenir par la Constitution de 1791 formant ainsi le représentant Le roi doit prêter serment devant l'Assemblée nationale. Cet acte très symbolique permet l'assurance de ne pas se séparer de la Constitution écrite et d'autant plus de garantir sa fidélité. [...]
[...] Le Roi est-il un représentant selon la Constitution de 1791 ? Définitions : Roi : C'est une personne qui exerce une fonction importante au sein d'un territoire, il est le chef représentatif, souverain et accède au trône par l'hérédité dans la royauté. Représentant : C'est une personne ou chose qui est prise pour montrer un modèle, qui accomplit des actes au nom et pour le compte d'autrui. Constitution : C'est un texte écrit à valeur suprême qui va fixer le fonctionnement et l'organisation du pouvoir et de ses institutions. [...]
[...] De plus, il détient la charge de l'armée et de l'administration principalement dans le rôle de nomination, mais est aussi à la tête de la fabrication de la monnaie, d'après l'article 2 du chapitre IV. Il y a aussi, dans cet article, la précision de l'effigie du roi qui se situe « sur toutes les monnaies du royaume ». Cet article montre bien la splendeur du pouvoir du roi ainsi que de son titre de représentation de l'État français. Il marque davantage la représentation du roi en France, tout en le représentant aussi dans les États tiers. [...]
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