La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 - publié le 14/02/2023

Extraits

[...] Cette partie souligne ainsi l'impact de l'évolution des idées révolutionnaires sur la répartition des pouvoirs et la place du Roi au sein des institutions. En conclusion, la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 a été marquée par la place prépondérante accordée au pouvoir législatif, au détriment du pouvoir exécutif incarné par le Roi. Cette répartition des pouvoirs s'est faite en deux temps : tout d'abord, une adaptation de la séparation des pouvoirs par les constituants de 1791, qui a permis d'encadrer le pouvoir exécutif et de renforcer le rôle du pouvoir législatif ; puis une radicalisation des idées révolutionnaires, qui a remis en cause la place du Roi au sein des institutions. [...]

[...] La répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 La Constitution de 1791 marque un tournant majeur dans l'histoire politique française, en instaurant une nouvelle répartition des pouvoirs. Cette constitution cherchait à limiter le pouvoir royal et à favoriser le développement d'un pouvoir législatif fort, afin d'éviter le retour d'un pouvoir monarchique absolu. Cette répartition des pouvoirs, inspirée des idées des Lumières, a été mise en place dans un contexte de radicalisation des idées révolutionnaires et de crise politique. Cette dissertation se propose d'analyser la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791, en mettant en lumière le rôle du Roi et la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. [...]

[...] Ainsi, la répartition des pouvoirs sous la Constitution de 1791 a été confrontée à de nombreux défis et a subi des transformations importantes. La place du Roi, qui avait initialement un pouvoir exécutif important, a été encadrée puis contestée par les députés les plus radicaux. Cette évolution a contribué à la chute de la monarchie en 1792 et à l'avènement de la Première République. Cependant, elle a également posé des questions fondamentales sur la répartition des pouvoirs dans les régimes politiques, qui continuent de se poser aujourd'hui. [...]

[...] La division de l'Assemblée : une contestation grandissante du pouvoir royal Ces actions ont renforcé la division de l'Assemblée, qui a vu naître une contestation grandissante du pouvoir royal. Les députés les plus radicaux, les Girondins, ont commencé à réclamer l'abolition de la monarchie et la mise en place d'une République. Ils étaient notamment opposés au veto suspensif du Roi, qui leur semblait être une entrave à la souveraineté de l'Assemblée. Les Montagnards, un autre groupe radical, ont quant à eux appelé à la mise en accusation du Roi et à son jugement par le peuple. [...]

[...] De plus, la Constitution de 1791 a consacré la primauté du pouvoir législatif en affirmant que "la loi est l'expression de la volonté générale". Des moyens d'action inégaux : un pouvoir exécutif dominé par le pouvoir législatif Malgré ces adaptations de la séparation des pouvoirs, le Roi disposait de moyens d'action inégaux face à l'Assemblée. En effet, le Roi avait le droit de veto suspensif, qui lui permettait de retarder l'application d'une loi votée par l'Assemblée. De plus, le Roi disposait de la nomination des ministres et du commandement des armées, ce qui lui donnait un certain pouvoir d'influence. [...]