On la doit d'abord à John Locke, ceci en référence à son Premier Traité du gouvernement civil (1688) en Angleterre. En France, on la doit à Montesquieu dont l'ouvrage le plus important : L'Esprit des lois (1748) nous explique sa pensée. En effet, le point de départ de la réflexion de Montesquieu, c'est la recherche d'une pondération dans l'exercice du pouvoir (et non dans la théorie démocratique). Il est favorable à un équilibre des pouvoirs. Il part du constat que c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est conduit à en abuser (...)
[...] La doctrine de la séparation des pouvoirs chez Montesquieu est une doctrine de séparation des pouvoirs mais aussi de collaboration, de compromis. Le système des check and balances autrement dit de poids et de contrepoids pour former un équilibre. Dans l'idée de Montesquieu, il y a autre chose derrière ces doctrines, en effet, il y a l'équilibre social des pouvoirs, la collaboration entre : - le législatif - le gouvernement (c'est le roi qui dirige l'Exécutif incarnant la composante monarchique de la société) - le judiciaire Face au Roi, il y a deux Assemblées qui représentent quant à elles la composante bourgeoise de la société. [...]
[...] 2nd facteur : L'apparition d'un cabinet désigné par le roi et qui va progressivement exercer la fonction exécutive en lieu et place du monarque. Ce cabinet va servir de lien entre le chef de l'Etat (roi) et les Chambres (la Chambre des communes et la Chambre des Lords). Cet équilibre des institutions va servir de modèle pour l'élaboration doctrinale du régime parlementaire, autrement dit, le régime parlementaire est un moment de l'histoire britannique figé dans un modèle, dans un schéma constitutionnel. [...]
[...] Coup d'Etat : action de force contre les pouvoirs publics en place dans le but de les renverser. Cour des comptes : contrôle les comptes des comptables publics, rend un rapport annuel au président de la république sur la gestion des fonds publics, et sur l'application de la loi de finances. Cour internationale de justice : institution de l'ONU elle a pour but de régler les différends entre les états en rendant des arrêts. Cour de justice des communautés européennes : institution chargée d'assurer le respect du droit communautaire par les états membres. [...]
[...] Le but est d'écourter la procédure législative : elle entraîne notamment la réunion d'une commission mixte paritaire après une seule lecture par les deux assemblées. Décret : acte réglementaire, décision exécutoire à portée générale ou individuelle (nomination). Il est signé par le président (dissolution) et, ou, par le premier ministre. Décret-loi : décret du gouvernement intervenant dans le domaine législatif après habilitation du parlement. (cf. IVe République). Démission : renoncement à une fonction. Démocratie directe : dans ce système les citoyens exercent eux même le pouvoir. Elle s'oppose à la démocratie représentative. [...]
[...] Ce qui s'est passé, c'est que progressivement la Chambre des Communes s'est mise à incarner les aspirations démocratiques montantes de la population. En généralisant, progressivement, le suffrage universel, le régime parlementaire s'est transformé en passant d'un régime d'équilibre des pouvoirs à un régime démocratique. En ce qui concerne la Grande-Bretagne, le mode d'organisation parlementariste lui a permis de passer à un régime démocratique. En France, en se référant à une vision très dogmatique, on a dû passer par des soubresauts, par des révolutions pour devenir aujourd'hui un régime démocratique. [...]
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