"Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité ne pouvait manquer de se traduire par une certaine dénivellation de l'autorité parlementaire."
Cette citation d'Edgard Faure homme politique et écrivain français nous invite à nous interroger sur l'impact qu'a eu la révision du 23 juillet 2008 sur le parlement puisque l'un de ses buts annoncés était de remédier à cette « dénivellation de l'autorité parlementaire ». Le parlement est une Assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement.
Il est bicaméral sous la Ve République avec une chambre basse, l'Assemblée nationale, représentant le peuple français dont les membres sont élus au suffrage universel direct et une chambre haute répondant au nom de Sénat représentant les collectivités territoriales dont les membres sont élus au suffrage universel indirect.
Quelles sont les avancées et les limites résultant de cette révision sur l'institution parlementaire ?
[...] Il convient cependant de s'interroger sur les prérogatives dont bénéficie le parlement du fait de cette révision. B/Un parlement bénéficiant de prérogatives plus nombreuses en vue d'un rééquilibrage exécutif-législatif La révision du 23 juillet 2008 qui avait pour mission la modernisation des institutions de la 5e république a permis outre une mise en retrait du gouvernement dans le travail parlementaire un renforcement du parlement. En effet, le comité Balladur en charge de cette nouvelle loi constitutionnelle a souhaité donner quelques prérogatives au parlement dans le but de le rendre plus actif et plus impliqué. [...]
[...] Le texte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 favorise en apparence au moins une revalorisation de l'opposition afin qu'elle puisse se faire entendre et que le parlement soit aussi un contre-pouvoir et plus seulement une annexe gouvernementale La loi constitutionnelle de 2008 a permis en premier lieu de constitutionnaliser les groupes politiques ce qui leur donne une véritable légitimité, il s'agit par là de reconnaitre le rôle fondamental joué par les groupes parlementaires dans la vie de l'assemblée et ceci caractérise d'ailleurs un changement d'attitude de la part des constituants. Le corps de cette révision est orienté en partie sur une revalorisation d'une opposition trop souvent muselée auparavant comme l'ont déploré certains auteurs de doctrine. [...]
[...] La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision en date sous la cinquième République et elle est d'une ampleur sans précédent puisque plus de quarante articles environ sont modifiés. Quelles sont les avancées et les limites résultant de cette révision sur l'institution parlementaire ? Il conviendra de s'intéresser à une réévaluation des relations Parlement - gouvernement à nuancer avant d'étudier une volonté constituante tendant à rendre au Parlement une réalité d'espace interne de discussion dans un but qualitatif Une réévaluation des relations Parlement gouvernement à nuancer La cinquième République a longtemps été critiquée du fait de l'importance jugée parfois excessive prise par l'exécutif. [...]
[...] En cela il est d'ailleurs possible de voir un renforcement indirect du parlement. En effet, les parlementaires bénéficient grâce au texte de 2008 de meilleures conditions d'examens des textes de loi qui seront en effet accompagnés d'étude d'impact pour plus de clarté. Les députés comme les sénateurs auront de cette manière une meilleure maîtrise du sujet visé par le texte et pourront avoir un point de vue plus pertinent. De plus l'examen en séance publique aura lieu 6 semaines après le dépôt du projet de loi ce qui permettra une meilleure appréhension du texte et revalorisera les décisions parlementaires puisque ce délai permet une réflexion plus intense et une absence de pression inhérente à toute précipitation dans l'examen d'un texte. [...]
[...] Force est donc de constater une fois de plus une limite certaine à la revalorisation de l'opposition, donc du caractère démocratique du parlement et par là même du renforcement du parlement. Par ailleurs beaucoup attendaient une innovation dans la loi constitutionnelle qui aurait été l'accroissement des pouvoirs de l'opposition dans le contrôle de l'action du gouvernement et l'évaluation des politiques publiques. Si certes une semaine par mois y est consacrée par le texte de réforme l'innovation escomptée n'est pas présente. [...]
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