Le caractère inéluctable du renforcement de l'Exécutif est une idée assez répandue dans les régimes politiques occidentaux contemporains. Elle résulterait notamment d'impératifs de nature technique (complexité des lois à élaborer), financière, médiatique (importance d'un leadership). Ce mouvement général s'exprime soit au profit du chef du gouvernement, soit plus rarement au profit du chef de l'Etat.
Le renforcement de l'Exécutif au profit du chef du gouvernement peut résulter de trois causes :
- il est parfois la conséquence du système de partis comme au Royaume-Uni ;
- le renforcement de l'Exécutif au profit du chef du gouvernement peut aussi résulter des effets du parlementarisme rationalisé comme en Allemagne ou en Espagne.
- la troisième voie théorique de renforcement de l'Exécutif au profit du chef du gouvernement est son élection au suffrage universel direct comme cela fut tenté en Israël. Un problème surgit toutefois : comment combiner élection au suffrage universel direct et responsabilité devant le Parlement (...)
[...] son utilisation sous la Cinquième République). Du point de vue des pouvoirs présidentiels, il faut noter que la décision présidentielle d'organiser un référendum de l'article 11 suppose l'existence d'une proposition faite soit par le Gouvernement, soit conjointement par les deux assemblées. Sur le plan juridique, il s'agit donc d'un pouvoir propre (ne nécessitant pas un contreseing) mais qui n'est pas un pouvoir libre. Sur le plan politique, cette proposition ne pose pas problème hors période de cohabitation Troisième pouvoir propre : le droit de dissolution. [...]
[...] Seule, l'élection présidentielle au suffrage universel direct continue à produire ses effets et à assurer la légitimité populaire du chef de l'Etat, en dépit d'un certain nombre d'indices qui relativisent ce soutien populaire au candidat élu (score décevant au premier tour, niveau élevé de l'abstention, vote par défaut au second tour L'essor actuel des propositions visant à remettre en cause le mode de désignation du chef de l'Etat instauré en 1962 doit être rapproché de cette évolution du lien entre le Président de la République et le Peuple depuis 1958. III. La possession de pouvoirs propres L'article 19 de la Constitution opère une distinction juridique parmi les actes du Président de la République selon qu'ils doivent être ou non contresignés par des membres du Gouvernement. Le contreseing s'analyse comme un partage de responsabilité. [...]
[...] La réforme du mode de désignation de l'élection présidentielle en 1962 s'inscrit dans le contexte des attentats de l'OAS visant le général De Gaulle - en particulier celui du Petit-Clamart - et répond à un objectif de fond majeur : assurer au Président de la République, par son mode d'élection, une légitimité et une autorité susceptibles de lui faciliter l'exercice des pouvoirs que la Constitution lui octroie. Si la réalisation de cette réforme du mode de désignation du Président de la République s'est faite dans un contexte politique particulièrement houleux (utilisation contestable de l'article 11 pour réviser la Constitution, censure du gouvernement Pompidou, dissolution de l'Assemblée Nationale), l'élection présidentielle semble désormais constituer le moment clé de la vie politique française. L'inversion du calendrier électoral de 2002 qui a consisté à faire précéder les élections législatives par l'élection présidentielle témoigne de la suprématie de cette dernière. [...]
[...] Cette appréciation fut contestée car, selon la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent à toutes les juridictions. La Cour de cassation fait donc de cette règle une lecture restrictive : la décision du Conseil s'impose certes à elle mais pas pour les règles théoriques qu'elle comporte, seulement pour le règlement concret de l'affaire sur laquelle le Conseil constitutionnel s'est prononcé - le Président de la République ne saurait être jugé par les tribunaux judiciaires classiques, - mais la procédure de la Haute Cour de Justice n'est adaptée qu'au cas de haute trahison, - pour les actes commis en dehors de ses fonctions, le Président de la République ne sera jugé qu'à la fin de son mandat, - les délais de prescription sont suspendus pendant de la durée du mandat. [...]
[...] Les rapports qu'ils entretiennent constituent une originalité importante de la Cinquième République par rapport au modèle du régime parlementaire classique. L'instauration en 1962 de l'élection présidentielle au suffrage universel direct manifeste certes la volonté du général De Gaulle de consacrer un lien direct entre le Président de la République et le Peuple. Mais la présence dans le texte constitutionnel des articles 11 et 12 relatifs au référendum législatif et à la dissolution de l'Assemblée Nationale exprime la volonté d'établir ce lien dès l'origine de la Cinquième République. [...]
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