Relations au sein de l'exécutif, Ve République, chef d'État, chef du gouvernement, Constitution, période de cohabitation
La Ve République est fondée en 1958 pour répondre à une crise, la crise algérienne. L'idée du Général de Gaulle est alors de mettre en place un exécutif fort, capable de gérer de telles crises. Il décide cependant de conserver un pouvoir exécutif bicéphale, avec un chef d'État (le Président de la République) et un chef du gouvernement (le Premier ministre).
Depuis 1958, le texte de la Constitution, délimitant les rôles de chacun, a été confronté à une pratique s'en écartant parfois, selon les personnalités des dirigeants. Si des rôles précis sont déterminés par la Constitution pour le Président de la République et son Premier ministre, leurs relations peuvent en pratique être très différentes. L'un peut s'affirmer au détriment de l'autre.
[...] Des pouvoirs et des domaines délimités La Constitution de la Vème République prévoit pour les deux têtes de l'exécutif des pouvoirs propres, mais aussi des pouvoirs partagés. Leurs relations sont donc constitutionnalisées. Ainsi, si la Constitution prévoit en son article 11 que le pouvoir de faire un référendum appartient au Président, elle prévoit aussi que l'initiative du référendum appartient au Premier ministre. Certains actes du Président doivent également être contresignés. En plus de ces pouvoirs partagés, chacun dispose de pouvoirs propres, dans des domaines qui leur sont réservés. Ainsi, en matière de relations internationales, c'est le Président qui a un rôle important à jouer. [...]
[...] Pourtant, en pratique, c'est le Président qui décide de conserver ou non un Premier ministre. Il lui demande alors de déposer sa démission. La Constitution encadre donc les relations entre les membres de l'exécutif en définissant pour chacun un rôle et des pouvoirs. Mais la pratique de la Vème République a fait évoluer ces relations, d'abord sous les cohabitations, puis avec une présidentialisation du régime. Certains auteurs en viennent à se poser la question de la pertinence à conserver un exécutif dyarchique, aux relations inégalitaires et aux rôles se confondant parfois. [...]
[...] Cependant, si la Constitution donne un cadre aux relations au sein de l'exécutif, une certaine marge est laissée, et des évolutions sont possibles. Les personnalités politiques, chacune avec leur conception et dans une configuration différente, ont ancré dans la pratique certains principes quant aux relations au sein de l'exécutif. II. Des relations plus complexes et inégalitaires en pratique En pratique, les relations au sein de l'exécutif sont influencées par les hommes et les configurations politiques. Ainsi, en période de cohabitation il existe une certaine concurrence entre les deux têtes de l'exécutif De façon générale, on assiste sous la Vème République à une présidentialisation du régime Une concurrence entre les deux têtes de l'exécutif en période de cohabitation La première cohabitation de la Vème République débute en 1986. [...]
[...] L'un peut s'affirmer au détriment de l'autre. D'autant plus en période de cohabitation, avoir un exécutif bicéphale nécessite de déterminer précisément le rôle et la fonction de chacun, mais également les relations qui les unissent. Ces relations ont évolué sous la Ve République, selon les conceptions des présidents et des Premiers ministres qui se sont succédé, et les configurations politiques. Comment s'articulent le texte de la Constitution et la pratique dans les relations au sein de l'exécutif bicéphale sous la Ve République ? [...]
[...] En effet, chacun tente de s'affirmer, d'imposer ses décisions en utilisant les moyens prévus par la Constitution. Par exemple, le Président François Mitterrand refusa de signer des ordonnances présentées par le gouvernement de J. Chirac. Généralement, la cohabitation est une période propice à une montée en puissance du Premier ministre. En effet, celui-ci est appuyé par une majorité parlementaire, et compose son gouvernement. Il est de plus le leader du parti d'opposition au Président de la République, ce qui en fait un candidat potentiel aux prochaines élections présidentielles, cherchant naturellement à s'affirmer. [...]
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