Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ».
Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays.
Il est utile de s'intéresser présentement à la relation entre le Président de la République et le Premier ministre en cas de concordance des majorités, c'est-à-dire en situation de fait majoritaire. Le fait majoritaire constitue la situation dans laquelle la majorité parlementaire issue des élections législatives et la majorité présidentielle issue des élections présidentielles sont de la même couleur politique. Dans ce cas, le Président de la République nomme le Premier ministre.
Cette réflexion est intéressante dans la mesure où elle pose le problème d'une relation bicéphale ou d'une relation dyarchique, c'est-à-dire d'une égalité de pouvoir entre le Président de la République et le Premier ministre ou au contraire une relation hiérarchisée.
En effet, depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct par un scrutin majoritaire à deux tours, ce qui lui confère une légitimité nouvelle qui amène à de nouvelles questions sur la place de chacun dans le système institutionnel français.
Il convient donc dans cet esprit de se demander de quelle manière est axée la relation entre les deux grands personnages de la Ve République, c'est-à-dire entre le Président de la République et le Premier ministre.
Ainsi, il est utile et nécessaire de poursuivre cette réflexion en analysant en premier lieu une relation hiérarchisée avec un Premier ministre subordonné au Président de la République (I), puis dans une seconde partie une relation de confiance avec un Premier ministre, allié du Président de la République (II).
[...] II/ Une relation de confiance : un Premier ministre, allié du Président de la République La relation peut être vue comme une relation de confiance entre un Président et son Premier ministre. En effet, même si plane sur le Premier ministre le risque d'une démission forcée, il a des pouvoirs propres et constitue en cela un délégué du Président de la République De plus, le Président a besoin de son Premier ministre pour pouvoir agir dans un certain nombre de domaines, ce qui accentue la nécessité d'une relation de confiance Le Premier ministre, un délégué du Président de la République L'article 21 de la Constitution dispose que Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. [...]
[...] Une relation hiérarchisée : un Premier ministre subordonné au Président de la République En effet, la relation qui lie le Président de la République et le Premier ministre est hiérarchisée, avec un Premier ministre exécutant de la politique du Président de la République du fait d'une légitimité nouvelle de celui-ci qui renforce son image et son pouvoir Ainsi, bien qu'il n'y ait pas textuellement de responsabilité politique entre les deux, le Premier ministre n'est tenu pas le Président. Le Premier ministre : un exécutant de la politique du Président de la République En période de fait majoritaire, le Premier ministre et le Président de la République sont de la même couleur politique. Le Président nomme le Premier ministre et sur proposition de celui-ci nommes les autres membres du gouvernement, conformément à l'article 8 de la Constitution. [...]
[...] Avec cette première sous-partie, la relation de confiance du Président de la République vis-à-vis de son Premier ministre est évidente mais qu'en est- il de la relation de confiance du Premier ministre vis-à-vis du Président de la République ? Le contreseing primo ministériel et la responsabilité politique En effet, le Premier ministre endosse la responsabilité politique des actes du Président de la République notamment pour les actes où son contreseing est nécessaire. Ces actes sont énumérés à l'article 19 de la Constitution. [...]
[...] Le Président de la République n'est responsable politiquement devant personne ce qui peut être justifié en cas de cohabitation, cas dans lequel c'est effectivement le Premier ministre qui conduit la politique de la nation, mais en période de fait majoritaire, la contestation est grande. Un Président qui a vu ses prérogatives augmenter devrait-il peut-être être responsable politiquement. De quelque manière que cela soit, actuellement le Premier ministre endosse la responsabilité du Président et se porte garant des actes de celui-ci. [...]
[...] Dans ce cadre, le Premier ministre exécute la politique du Président de la République et lui est totalement subordonné. Bien qu'il ne soit pas responsable politiquement devant le Chef de l'Etat, de par la légitimité nouvelle que celui-ci a depuis la révision constitutionnelle de 1962, le Premier ministre lui est dévoué. Le Président de la République : une légitimité renforçant son pouvoir En effet, textuellement la responsabilité politique entre le Chef de l'Etat et le Chef du gouvernement n'existe pas. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
