En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d'Etat et non un chef de gouvernement, c'est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de « Président Blair ». Il est ainsi nécessaire d'étudier les relations entre le premier ministre et son parlement. Reconnu officiellement en 1905, le premier ministre, nommé officiellement par la Reine ou le Roi, est le chef du parti majoritaire de la Chambre basse, et possède le pouvoir exécutif. Le parlement lui, est constitué de la Chambre des Communes (Chambre Basse) élue au suffrage universel, ainsi que la Chambre des Lords (Chambre Haute) nommée par le chef de l'Etat. Ces deux Chambres possèdent le pouvoir législatif.
Etudier les relations de ces institutions implique donc d'analyser le lien d'interdépendance qui lie les pouvoirs législatif et exécutif, en mettant en avant les "constantes", ce qui est durable, mais également les "évolutions", les rapports qui se sont modifiés au cours du temps.
[...] qui va jusqu'à s'approprier d'autres pouvoirs Non seulement le Cabinet possède le pouvoir exécutif, mais il s'approprie également le pouvoir législatif. En effet, il est en mesure de produire une législation déléguée (les Order Bills c'est-à-dire que le Parlement autorise le gouvernement à faire des ordonnances qui aboutissent généralement à la ratification rapide de lois. Le rôle du Parlement en matière d'examen des propositions de loi est ainsi affaibli, d'autant plus lorsque l'on sait que 90% des lois sont d'origine gouvernementale. [...]
[...] Bien que ce peuple vote pour un parti, il sait que son chef sera premier ministre : ce chef du gouvernement est donc légitimé par la voix du peuple. Si cette majorité n'est plus, si les représentants du peuple ne suivent plus, le Modèle de Westminster veut que le premier ministre donne sa démission. Cette procédure est fréquente, et est arrivée à plusieurs reprises au cours du XXe siècle, même pour les plus grands. Exemples :Chamberlain en 1940 car sa manière de mener la Drôle de Guerre est contestée, Thatcher en 1990 suite à la Poll Tax (nouvel impôt supprimant la taxe d'habitation). [...]
[...] Si la confiance entre les deux institutions n'est plus, alors la Chambre des Communes peut forcer le gouvernement à démissionner.La souveraineté du Parlement s'exprime ainsi à travers les trois motions qu'elle peut délivrer envers le gouvernement : - Le vote de confiance, qui implique un soutien du Parlement envers le gouvernement. Si ce vote est négatif, alors le premier ministre et son Cabinet doivent remettre leur démission, et le Parlement est dissous. Exemple : Ramsay McDonald en 1935, lors de la Grande Dépression. Il forme un gouvernement de conservateurs (Tories) alors qu'il est travailliste (Labour). [...]
[...] En résulte une fois de plus soit la démission du premier ministre, soit la dissolution du Parlement. Cependant, nous allons voir que le départ du premier ministre est plus enclin à se produire que la dissolution du Parlement. et le premier ministre soumis à la majorité comme à la minorité La présence du premier ministre est légitimée par son attachement à la majorité : il s'agit d'une démocratie majoritaire, et le terme majoritaire passe avant tout. Le premier ministre est responsable devant la majorité qui émane du peuple. [...]
[...] Les relations entre ces deux institutions tendent donc à se modifier, remettant en cause le modèle parlementaire majoritaire : la théorie reste, mais la pratique évolue. Elle révèle ainsi le caractère obsolète de la typologie britannique : Est-il cependant légitime de qualifier ce changement de passage d'un« primo- ministérialisme un certain« présidentialisme ? Tant que le rétrocontrôle opéré par le Parlement sur le premier ministre sera valide, alors non, ces critiques ne seront pas acceptables. Bibliographie Manuels de référence DUHAMEL Olivier, Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Ed. [...]
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