Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessairement les systèmes de gouvernement d'un pays ?

Extraits

[...] De plus, la Constitution détermine de manière plus ou moins floue les rapports que devraient entretenir les organes entre eux. Elle détermine certes, les moyens d'action réciproques, mais ne renseigne pas totalement sur les relations entre corps législatif et corps exécutif. Dans la Constitution française de 1791, section IV Relations du corps législatif avec le roi, l'article 9 est plus ou moins éloquent à ce sujet « Le Corps législatif cessera d'être le corps délibérant, tant que le roi sera présent » ; cet article définit les rôles de chacun vis-à-vis de l'autre, mais non la manière dont ils devraient tous les deux fonctionner. [...]

[...] Les règles écrites d'une Constitution déterminent-elles nécessairement les systèmes de gouvernement d'un pays ? Au terme d'une période révolutionnaire en France contre la monarchie, apparaît le 3 septembre 1791 la première Constitution française, ce qui marque le début d'une révolution politique et constitutionnelle. Dans le sens commun, la Constitution est le texte solennel, placé au sommet de la hiérarchie des normes, qui détermine les règles d'un pays, définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut également être coutumière, c'est-à-dire qu'elle ne prend pas la forme d'un texte écrit, comme en Angleterre. [...]

[...] Le but premier de la Constitution formelle est de déterminer les règles d'un système de gouvernement mais ces règles ne suffisent pas à elles seules pour déterminer les systèmes de gouvernement (II). Les règles écrites de la Constitution : mise en place du cadre constitutionnel Par définition, la Constitution est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, et lui donnant ses pouvoirs. De ce fait, elle esquisse les règles de droit qui permettent de déterminer son système de gouvernement en organisant ces institutions mais il n'en reste pas moins un schéma flou et incomplet L'organisation du pouvoir étatique par la Constitution écrite La Constitution détermine le système de gouvernement d'un pays dans le sens où la manière dont sont distingués ces pouvoirs permet de qualifier un gouvernement de présidentiel, parlementaire ou autres types. [...]

[...] Les pratiques institutionnelles peuvent considérablement différer par rapport à la théorie en elle-même. La Ve République est d'ailleurs un exemple très éloquent de ce principe-là. Si la loi exige qu'il y ait des moyens d'action réciproques entre les différents organes il n'est pas établi qu'ils soient appliqués correctement : par exemple, aux États-Unis, le président a un droit de véto suspensif pour pouvoir intervenir en cas de désaccord avec le congrès, instauré dans une logique de balance des pouvoirs, cependant les présidents utilisent ça comme une vraie arme de dissuasion et peuvent en abuser (exemple de Franklin Roosevelt qui l'a utilisé plus de six cents fois). [...]

[...] Des changements internes peuvent également intervenir au sein d'un système de gouvernement, essentiellement dans le système parlementaire, l'existence de plusieurs typologies du système parlementaire : dualiste, moniste, gouvernement d'assemblée ou de cabinet, rationalisé ou non rationalisé. Les règles écrites elle, définissent si le système sera parlementaire et c'est par la pratique que celui-ci se place dans un de ces différents types. Le gouvernement d'assemblée typique à la IIIe République se distingue du gouvernement de cabinet à l'anglaise ; et pourtant leur Constitution respective a simplement édicté qu'il s'agirait d'un système de gouvernement parlementaire. [...]