Montesquieu a constaté que dans toute société, il y a 3 fonctions ou pouvoirs : fonction qui consiste à réaliser les règles (légiférer = législatif), à exécuter les règles (exécutif), à sanctionner les règles (juridique) (...)
[...] La période du Directoire (1795) et la 2nde république (1848) sont des régimes qui ont mal tournés (échec) C - Le régime de séparation souple des pouvoirs (collaboration des pouvoirs) Le régime parlementaire est apparu en pratique par l ‘évolution de la monarchie absolu (en Grande Bretagne comme en France). Les monarques de cette époque ont laissé de plus en plus leurs ministres diriger leurs pays, roi et reine se sont mis en retrait. Progressivement au sein des ministres est apparu le 1er ministre, celui qui dirige les autres. [...]
[...] C'est à partir de ces 3 fonctions que l'on a réalisé la classification des régimes. A - Le régime de confusion des pouvoirs (source d'abus) C'est la réunion du pouvoir législatif et exécutif entre les mains d'un seul : -une personne ex. la monarchie sous l'ancien régime - une assemblée ou une hièrarchie ex. le régime d'assemblée (constitution de 1793) au profit du parlement ; régime de la Convention (Robespierre qui exerça une véritable dictature). Ce sont des régimes de dictature autoritaire (Ex. [...]
[...] Le roi peut ainsi par le parlement se débarrasser des ministres. - 2ème critère du régime parlementaire: la responsabilité politique du gouvernement devant le parlement - 3ème critère du régime parlementaire : l'initiative des lois Initiative du gouvernement (président ou 1er ministre) = projet de loi Initiative des parlementaires = proposition de loi Les projets de loi sont prioritaires Le régime parlementaire est apparu en Angleterre et définitivement installé au début du XIXème siècle La France est une république parlementaire. [...]
[...] spécialisation des pouvoirs: ex: la 1ère constitution du 3 septembre 1791 et la limitation de la monarchie ou monarchie limitée appliquée de 1789 à 1792. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée, le roi ne dispose que d'un droit de veto temporaire contre une loi. Le roi n'a pas l'initiative des lois et il ne peut pas se présenter devant l'Assemblée. Le pouvoir exécutif : les ministres et le roi qui nomme les fonctionnaires mais qui applique les lois si elles ont été votées par l'Assemblée. [...]
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