Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan

Extraits

[...] Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan Introduction « Les États européens sont les berceaux de la démocratie parlementaire » affirme la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet. En effet, avec l'influence suédoise et anglaise, les régimes des États de l'Union européenne sont presque tous parlementaires et par ailleurs plus souvent biélectifs que mono-électifs. Le terme régime renvoie à l'ensemble des dispositions qui caractérisent un mode d'organisation de l'Etat. Ainsi, dans un régime de séparation de pouvoir, le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. [...]

[...] Ainsi, dans la mesure où nous entendons parler des régimes parlementaires, nous exclurons l'exemple de la Suisse, étant un régime directorial, et des États-Unis, régime présidentiel. Ne nous appuyant principalement que sur les pays de l'Union européenne, nous mentionneront nonobstant la Grande-Bretagne, fraichement sortie de cet ensemble. En outre, nous parlerons de leur régime actuellement en place, bien que l'Histoire de certains de ces pays sera nécessaire pour comprendre leur fonctionnement et leur stabilité ou non actuels. D'un point de vue théorique, cette étude permet de mettre en lumière les points communs ainsi que les différences existant en droit constitutionnel entre les différents pays de l'Union européenne, d'autant plus qu'ils sont étroitement liés d'un point de vue non seulement géographique, mais aussi économique et historique, qui fait qu'ils ont tous un régime plus ou moins démocratique ainsi que parlementaire. [...]

[...] À la lumière de ces éléments, il est possible de se questionner sur les aprioris concernant les deux formes de régime étudiées, et ainsi se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que les pays ayant adopté un régime parlementaire bi-électif connaissent une stabilité plus importante que les pays fonctionnant dans un régime parlementaire mono-électif. En effet, on remarque qu'en principe, le régime parlementaire biélectif semble garantir une meilleure stabilité gouvernementale bien que dans les faits, il s'ensuit d'un résultat différent qui nous prouve que les régimes parlementaires monoélectifs connaissent aussi une forte stabilité (II). Plan Les conséquences de principe des deux types de régime parlementaire. Le régime parlementaire monoélectif comme générateur d'instabilité Le régime parlementaire biélectif, a priori le plus stable II. [...]