Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?
[...] Des différences importantes : 1 L'exécutif -Dans le régime parlementaire, l'exécutif est bicéphale. Le chef de l'Etat incarne la continuité de l'Etat, mais participe relativement peu à l'exercice du pouvoir, sauf pour le choix du Premier Ministre (et encore, il doit le choisir dans la majorité parlementaire), quoi que sa fonction varie selon qu'il s'agit d'un régime moniste ou dualiste. Cette caractéristique s'explique par les origines historiques du régime parlementaire : au départ, le chef d'Etat était le monarque, il devait donc être tenu à l'écart des luttes politiques pour ne pas être affecté par leurs aléas et par une éventuelle défaite. [...]
[...] Le Cabinet, constitué du chef du gouvernement et de ministres, détient l'autorité. Il assume la responsabilité de la politique nationale devant l'Assemblée Nationale car c'est lui qui l'élabore et la conduit : le régime parlementaire lie autorité et responsabilité. Il s'agit d'un organe collégial et solidaire (ses décisions engagent tous les membres). -Dans le régime présidentiel, l'exécutif est unique. Le Chef de l'Etat est désigné par le peuple (suffrage universel direct ou quasi direct), ce qui le place sur un pied d'égalité avec le Parlement. [...]
[...] Situant la source du pouvoir dans le peuple, ils reposent sur le suffrage universel. Il s'agit d'Etats de droit, c'est à dire que le pouvoir politique s'exerce exclusivement par les voies du droit (ce qui implique un réseau normatif dense et serré, une hiérarchisation des normes juridiques, ainsi que le principe de primauté de la loi). Basés sur une Constitution, qu'elle soit écrite ou coutumière, ils sont caractérisés par le fait que le pouvoir n'est pas illimité : il y a dans les deux régimes un refus de l'arbitraire et une volonté de délimiter un cadre à l'expression du pouvoir. [...]
[...] Conséquence du système sur la vie politique : il n'existe pas réellement de discipline de parti, chaque député vote selon sa conscience. Conclusion : Les modes de gouvernement anglais et américain, de nature différente se ressemblent plus que le gouvernement (parlementaire) français ne ressemble au gouvernement (également parlementaire) britannique : ainsi la France est caractérisée par un nombre important de partis, un exécutif instable, ou encore une loi électorale différente de celle qui prévaut au Royaume Uni L'opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel a donc une valeur heuristique limitée, et c'est pourquoi Raymond Aron, dans Démocratie et totalitarisme, propose d'utiliser des variables autres que constitutionnelles pour classer régimes politiques : les partis, les traditions historiques, la structure sociale, etc. [...]
[...] Les ministres ne forment pas un gouvernement au sens d'organe collégial solidaire aux tâches et responsabilités propres Séparation souple ou séparation dans l'indépendance - Dans le régime parlementaire Le gouvernement doit disposer à tout moment de la confiance de la majorité parlementaire (c'est la définition-même du régime parlementaire). Deux mécanismes permettent d'apporter une solution aux conflits susceptibles d'intervenir entre le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu, de rétablir une harmonie entre le gouvernement et la majorité parlementaire : la responsabilité politique du gouvernement et la procédure de dissolution. [...]
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