A l'heure où la France s'interroge sur d'éventuelles révisions de sa Constitution, voire de la possibilité d'en adopter une nouvelle, il apparaît crucial de connaître les régimes qu'elle a connus par le passé. Ainsi, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », proclame l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet, la séparation des
pouvoirs apparaît comme un élément essentiel à tout régime se voulant démocratique. Dans De l'esprit des lois ce principe de la séparation des pouvoirs a été théorisé par Montesquieu, et nombre de régimes ont tenté de l'appliquer, ou en ont revendiqué l'application. Les régimes des IIIe et IVe Républiques ont d'abord été décrits comme tels, et plus précisément comme des régimes parlementaires. Ces types de régime se caractérisent par une séparation souple des pouvoirs, où ceux-ci disposent de moyens réciproques de collaboration et de pression. Ainsi, chaque pouvoir, c'est-à-dire exécutif, législatif et judiciaire dispose de compétences clairement définies. On constate une séparation souple des pouvoirs, avec une collaboration, par exemple, lorsque l'exécutif propose la loi, puis que le législatif la vote, et qu'enfin celle-ci est promulguée par l'exécutif.
Contrairement aux régimes de séparation des pouvoirs, il existe des régimes de confusion des pouvoirs, où un seul organe confisque tous les pouvoirs; c'est le cas dans un régime d'Assemblée où une assemblée concentre seule la fonction exécutive législative et judiciaire. Or, il est fréquemment reproché aux régimes de la IIIe et de la IVe Républiques d'avoir été en réalité des régimes d'assemblée. Alors, comment dans des régimes devant pratiquer à
l'origine la séparation des pouvoirs, un seul organe peut-il les confisquer dans la pratique? Nous nous pencherons donc sur une assemblée exerçant seule
les pouvoirs (I), puis il conviendra d'aborder la place d'un gouvernement instable, à la merci du Parlement (II).
[...] Bien d'autres lois ont eu le même but. Ainsi, face à l'omnipotence du Parlement, le gouvernement pouvait tout de même agir librement dans ce cadre, mais pour les décrets-lois sous la IIIème République comme pour les textes législatifs qui ont aménagé le pouvoir règlementaire, c'est tout même le Parlement qui concédait au gouvernement ce droit. [...]
[...] Il peut donc bloquer toute initiative de la Chambre et du gouvernement. On est donc bien face à un régime d'Assemblée, puisque, même s'il ne concentre pas tous les pouvoirs, il est en mesure de bloquer les initiatives des autres organes. Sous la IVème République, c'est l'Assemblée nationale qui aura le plus de pouvoir, cette fois. En effet, elle vote, pendant un temps, seule la loi, puis en cas de désaccord avec le Conseil de la République, elle peut faire prévaloir sa volonté. [...]
[...] Or, il est fréquemment reproché aux régimes de la IIIème et de la IVème République d'avoir été en réalité des régimes d'assemblée. Alors, comment dans des régimes devant pratiquer à l'origine la séparation des pouvoirs, un seul organe peut-il les confisquer dans la pratique? Nous nous pencherons donc sur une assemblée exerçant seule les pouvoirs puis, il conviendra d'aborder la place d'un gouvernement instable, à la merci du Parlement (II). I Une assemblée exerçant seule tous les pouvoirs Un régime d'Assemblée se caractérise par le fait qu'un seul organe, en l'occurrence une assemblée, a confisqué tous les pouvoirs, afin d'en exercer seul l'exercice. [...]
[...] Ainsi, les alliances s'alternent, se formant autour des partis républicains. Avec la double responsabilité des ministres devant le Parlement et le gouvernement, les alliances changeantes font et défont les gouvernements. Les démissions se produisent après une mise en minorité relative, un scandale. Parfois, un gouvernement démissionne même après avoir obtenu un vote de confiance. Sous la IVème République, on retrouve le multipartisme, et les gouvernements se succèdent aussi, le Parlement leur refusant la confiance, ou lorsque qu'il ne vote pas un texte qui leur tient à cœur, ce que l'on appelle alors la pseudo question de confiance Il arrive qu'ils démissionnent sans que rien de cela ne se produise, simplement car les alliances ont changé, et qu'ils n'auront alors plus de majorité. [...]
[...] Ainsi, le Parlement, sous la IIIème République par l'habilitation, confère au gouvernement le pouvoir d'agir dans le domaine de la loi, On peut penser, à première vue, que cela a l'avantage de la rapidité. Or, le problème réside dans le fait qu'il s'agissait souvent de mesures impopulaires qui étaient confiées au gouvernement. Etant donné qu'il en assumait la responsabilité devant les électeurs, et non le Parlement, cela pouvait renforcer son impopularité, et parfois justifier l'instabilité gouvernementale. Sous la IVème République, même si au départ, on a souhaité éviter que de telles pratiques se renouvellent, en inscrivant dans l'article 13 de la Constitution que L'Assemblée nationale vote seule la loi. [...]
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