Régime de la Ve République, objectifs des constituants de 1958, régime parlementaire, dysfonctionnements des institutions de la IVe République, Constitution du 4 octobre 1946, Michel Debré, de Gaulle, régime parlementaire rationalisé, Constitution de la Ve République
En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle Constitution. Par le referendum du 21 octobre 1945, c'est cette seconde option que les électeurs choisissent en élisant une Assemblée constituante et législative. Le général Charles de Gaulle, qui s'était brillamment illustré pour son rôle de résistant engagé durant l'Occupation, est alors élu à l'unanimité en tant que président du gouvernement provisoire. Cependant, dans le cadre du débat constitutionnel, il rentre rapidement en conflit avec le PC et la SFIO, partis politiques majoritaires à l'assemblée et partisans d'un régime parlementaire classique. De Gaulle démissionne alors et, le 16 juin 1946, il prononce le discours de Bayeux dans lequel il développe ses idées constitutionnelles. Alors qu'il prône un régime parlementaire avec un exécutif renforcé, les constituants s'engageront dans un régime parlementaire classique. Cependant, ce discours ne sera pas sans influence, car les idées alors exposées se concrétiseront douze ans plus tard, au moment de la mise en place de la Constitution de la Ve République.
[...] Cependant, paradoxalement, le Parlement lui-même est tellement affaibli par le multipartisme et les nombreux conflits politiques qu'il est incapable de prendre les décisions que son rôle exige. C'est ainsi que ressurgit la pratique des décrets-lois, caractéristique de la IIIe République et pourtant interdite par la Constitution de 1946 : ce sont des actes pris par le Gouvernement et relevant de la compétence du Parlement, lorsque ce dernier a autorisé la pratique en habilitant le Gouvernement par une délégation de pouvoirs temporaires. [...]
[...] Parmi ses moyens d'action, le président de la République possède le droit de dissolution sur la Chambre élue. Il peut demander une seconde lecture des textes de loi, mettre en place un referendum, ou encore dissoudre l'Assemblée nationale. Il est ainsi doté de nombreux pouvoirs encadrés, et ses actes doivent être contresignés par le Premier ministre. Face à l'inadaptation des régimes d'assemblée et présidentiels, et en réponse aux exigences posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, c'est donc un régime présidentiel qui est mis en place par la Constitution. [...]
[...] Ainsi, de Gaulle exprime dès 1946 sa préférence pour un régime parlementaire. Cependant, au sein de ce régime parlementaire, le président de la République doit avoir un rôle spécial, renforcé : il doit être « placé au-dessus de partis » et « servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques », ce qui impliquait notamment une élection non plus par le Parlement, mais par un collège électoral plus large. Ainsi, les constituants de 1958 n'ont pu que constater l'échec du régime parlementaire sous la IIIe et la IVe République : il ne s'est soldé, à chaque fois, que par une forte instabilité gouvernementale entraînant crise ministérielle sur crise ministérielle, et une prépondérance exacerbée du Parlement ; pour éviter ces défauts, ils vont alors chercher à concilier régime parlementaire et autorité de l'exécutif. [...]
[...] Cependant, ce discours ne sera pas sans influence, car les idées alors exposées se concrétiseront douze ans plus tard, au moment de la mise en place de la Constitution de la Ve République. Mais quel type de régime constitutionnel les constituants ont-ils établi en 1958 et dans quel objectif ? En effet, la courte durée de vie de la IVe République suppose un certain nombre de dysfonctionnements du régime politique, c'est-à-dire du mode d'organisation de l'État, dysfonctionnements auxquels les constituants ont voulu remédier. Nous pouvons alors nous demander : comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ? [...]
[...] Il apparaît, de plus, que tout autre type de régime serait incompatible avec les objectifs recherchés. En effet un régime d'assemblée, qui concentre tous les pouvoirs dans une unique assemblée, engendre pour celle-ci des pouvoirs illimités et assure de manière quasi immédiate une dérive dictatoriale comme la France a pu en connaître sous la Convention nationale de 1792 à 1795. De plus, dans son discours au Conseil d'État, Michel Debré explique la trop grande difficulté que poserait un régime présidentiel, particulièrement au regard de l'élection au suffrage universel direct du président de la République, qui paraît alors trop complexe à mettre en place. [...]
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