"La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'il est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif". Telle est la vision du régime parlementaire de Léon Duguit.
Mais la France, conçue comme un régime parlementaire, se rapproche-t-elle encore aujourd'hui de cette définition ? La question est en effet celle du régime français, qui paraît emprunter à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel. La question du type de régime en France se pose donc rapidement.
[...] Il apparaît clairement qu'avec la pratique du Général de Gaulle, le régime se présidentialise. Cet aspect apparaît clairement avec la responsabilité du gouvernement qui devient moniste avec le temps (responsabilité devant le Président seulement à partir du fait majoritaire). B. L'évolution de la pratique depuis 1969 L'usage selon lequel le premier ministre ne procède que du Président de la République s'est ensuite imposé en dehors des périodes de cohabitation. L'engagement de responsabilité du Gouvernement après sa désignation est ainsi devenue facultative : certains gouvernements sont ainsi entrés en fonction sans solliciter la confiance de l'Assemblée nationale, d'autres ont procédé à une déclaration de politique générale, sans qu'elle soit pour autant nécessairement suivie d'un vote. [...]
[...] Mais ce dernier ne dispose pas de la légitimité démocratique. Le Général de Gaulle au titre de la Constitution a fait du Président un organe juridiquement irresponsable, mais avec la pratique apparaît une responsabilité au moment des grandes échéances, telles que les élections législatives ou les référendums. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le Général de Gaulle devait ainsi préciser sa conception respective de la fonction présidentielle et de celle du premier ministre : Il est normal chez nous que le président de la République et le premier ministre ne soient pas un seul et même homme. [...]
[...] D'origine gouvernementale ils seront appelés des projets de loirs tandis que lorsqu'ils proviennent du parlement ce sont des propositions de loi. Il existe ensuite une répartition entre le domaine législatif, attribué au parlement et le domaine règlementaire qui revient quant à lui au gouvernement. La fonction législative est donc partagée entre les deux organes, le parlement et le gouvernement. Le parlement dispose également d'un pouvoir traditionnel dans toutes les démocraties, celui de contrôler l'action du gouvernement. Cela peut se faire au travers de commissions (comme c'est également le cas avec les comités américains ou britanniques). [...]
[...] La pratique démontre une tendance présidentialiste de la Vème République qui débute avec le Général de Gaulle. II. Un régime à tendance présidentialiste au fil de la pratique Cette tendance à deux origine à commencer par la vision du Général de Gaulle du régime l'autre source de présidentialisation du régime étant la pratique depuis 1969 A. L'héritage historique de la vision gaullienne La pratique des institutions a mis en évidence rapidement une évolution présidentialiste du régime. Ce présidentialisme est d'abord né de la légitimité historique du Général de Gaulle. [...]
[...] Ce fut le cas de Michel Debré en avril 1962, de Jacques Chaban Delmas en juillet 1972, de Pierre Mauroy en juillet 1984, de Michel Rocard en mai 1991 et d'Édith Cresson en avril 1992. Au fil de la pratique, la fonction de la majorité présidentielle s'est transformée. Elle a aujourd'hui pour but de soutenir la politique présidentielle. Dès lors les élections législatives, qui suivent de peu es élections présidentielles, sont une confirmation du résultat des élections présidentielles. C'est donc cette majorité conforme qui lui permet de gouverner dans des conditions optimales, à l'opposé d'une situation de cohabitation. [...]
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