Le régime semi-présidentiel

Extraits

[...] En réalité, cette citation peut être extrapolée au régime semi-présidentiel et plus précisément à la période de cohabitation dans la mesure où ces deux pouvoirs doivent cohabiter, comme dans le cadre d'un couple marié, non encore divorcé, mais la réelle question demeure celle de savoir s'ils font effectivement « chambre à pour reprendre les termes employés par l'auteur et de ce terme découlent des notions telles que la question de confiance et la motion de censure, voire celle de la dissolution . Il est en outre revenu à l'auteur d'expliciter cette notion de régime semi- présidentiel. Selon cette doctrine, l'ensemble des différents gouvernements existant et qui sont responsables face au Parlement et que le chef de l'État est élu au suffrage universel direct ayant pour effet de procéder à un partage de responsabilité réel entre les deux têtes du pouvoir exécutif, le chef de l'État ainsi que le chef de gouvernement, sont irrigués par ce régime dit semi-présidentiel. [...]

[...] C'est ainsi que le président de la République disposa d'une légitimée tout à fait renforcée, étendue, consolidée. Le droit de dissolution de la Chambre basse du Parlement français, l'Assemblée nationale, limite la possibilité pour celle-ci de renverser l'équipe gouvernementale par l'utilisation de la motion de censure. La légitimé dont bénéficie effectivement le chef de l'État est immense par rapport à celle dont bénéficie aussi les députés en ce que le premier est élu nationalement par tous les électeurs français, peu importe leurs différentes tendances politiques alors que les seconds sont pour leur part élus par les citoyens français, mais dans un cadre spécifiquement prévu : les circonscriptions et selon des groupes politiques distincts. [...]

[...] Les caractéristiques du régime semi-présidentiel Le juriste français Maurice Duverger a mis en exergue une certaine typologie des régimes politiques. Ce célèbre spécialiste du droit constitutionnel a considéré et défini le régime semi-présidentiel comme étant constitutif d'un régime mixte qui est irrigué ou du moins qui emprunte des caractéristiques propres au régime parlementaire d'une part, au régime présidentiel d'autre part. C'est ainsi que, selon l'auteur, le régime semi-présidentiel se définirait comme un régime au sein duquel existe un Chef de l'État élu au suffrage universel direct par les citoyens donc et dispose de prérogatives personnelles et en parallèle de quoi l'équipe gouvernementale serait responsable face au Parlement. [...]

[...] L'évolution du régime de la Ve République à partir de 1962 a impliqué que la majorité parlementaire soutienne la politique présidentielle et donc, la majorité présidentielle. C'est ainsi notamment que les élections législatives devaient procéder de la confirmation réelle du résultat de l'élection présidentielle à l'issue de laquelle un seul gagnant en sortirait et dont les moyens de gouverner lui seraient attribués par ces élections et par le choix d'une majorité parlementaire qui correspond effectivement à la majorité présidentielle. C'est ainsi que la notion même de majorité présidentielle s'est accentuée progressivement dans le langage constitutionnel et devint sûrement un trait caractéristique fondamental par rapport aux deux anciennes républiques en place en France, sous la IIIe et IVe République de 1870 à 1958 puisque le président de la République n'intervenait pas dans les relations qu'entretenaient l'équipe gouvernementale et la majorité parlementaire en place au Parlement sauf pour nommer le président du Conseil qui équivaut sous la Ve République au Premier ministre. [...]

[...] En outre, celui-ci conserve ce pouvoir de nomination constitutionnellement reconnu. Il peut s'opposer à la promulgation des ordonnances de l'article 38 alors que le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat serait en désaccord avec. En fait, si le choix des constituants lors de l'instauration de la Ve République a été celui du régime semi-présidentiel, il est facilement observable aujourd'hui dans la pratique que les pouvoirs détenus par le président de la République détiennent des pouvoirs étendus quand bien même une période de cohabitation intervenait alors que les dispositions constitutionnelles n'en prévoient ainsi. [...]