Le régime présidentiel américain - publié le 03/03/2009

Extraits

[...] Celui-ci fait part de ses motifs de mécontentement et renvoie la loi au congrès. Néanmoins, le congrès peut passer outre le droit de veto en adoptant de nouveau par les deux tiers du Sénat et de la Chambre des représentants (Article section 7-3 Cette dernière condition est très difficile à obtenir, ce qui explique que : au 31 août 2003, le nombre total de vétos présidentiels depuis les origines s'élevait à 2550 or, seulement 106 ont pu être levés par le Congrès. [...]

[...] Cela signifie, en premier lieu que le président et son équipe n'ont pas de responsabilité politique : pouvoir de mettre en cause par un vote l'existence même du Gouvernement reconnu à une assemblée parlementaire, voire deux assemblées, dans certains systèmes bicaméraux, constitue la caractéristique fondatrice des régimes parlementaires devant le congrès. Ce non recours à la motion de censure par le parlement est une des caractéristiques fondamentales du régime présidentiel, en effet la constitution américaine du 17 septembre 1787 ne dispose rien au sujet de cette responsabilité politique. Ainsi, le congrès ne peut prendre la décision de divorcer du gouvernement des États-Unis. [...]

[...] Ainsi, celui-ci contrôle d'une certaine manière la législation. Le régime américain est donc un régime présidentiel selon Duverger en ce sens qu'il repose sur une stricte séparation des pouvoirs qui ne peuvent respectivement se renverser. Mais, celui-ci apporte une précision sur ce régime : ses pouvoirs collaborent et se contrôlent entre eux. Ainsi Duverger a l'air de rapprocher le régime des États-Unis d'un régime hybride entre le régime présidentiel et parlementaire. Bibliographie 1. [...]

[...] Ce pouvoir de contrôle a surtout une fonction dissuasive, cette procédure d'impeachment n'ayant jamais aboutit par le passé, si on exclut qu'elle avait entrainé la démission du président Nixon en 1974 dans l'affaire du Watergate le 5 aout juste avant sa mise en accusation par la chambre des représentants. En outre, la collaboration de l'exécutif et du congrès permet à ce dernier de contrôler la politique interne (budget, impôts, constitutions de tribunaux ) et externe (milice, déclaration de guerre, réglementation du commerce avec les nations ) du président (Article section8). Il est donc nécessaire d'avoir une majorité de représentants de son parti pour le président des États-Unis afin de mener à bien sa politique. [...]

[...] Or le budget est la base même de la politique intérieure qui ne peut fonctionner sans lui. On voit donc, que l'exécutif est dépendant du Congrès pour mener à bien sa politique et qu'il faut donc une collaboration entre eux. Contrôle réciproque entre les pouvoirs Premièrement, le Congrès peut contrôler le gouvernement de différentes manières. La plus importante est bien sur celle de l'impeachment, destitution du président des États-Unis. Ainsi, en cas de trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs. [...]