droit, Maurice Duverger, régime présidentiel togolais, Togo, article 59 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, article 60 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, article 65 de la Constitution du Togo du 14 octobre 1992, loi constitutionnelle du 31 décembre 2002, ethnie, présidentiel togolais, abus présidentiel
Maurice Duverger dit : "Le régime présidentiel est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". On peut considérer que cette phrase illustre parfaitement l'idéologie portée par le régime présidentiel.
En effet, on peut définir le régime présidentiel comme un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, relativement stricte. L'exécutif est détenu par le chef de l'État, le Président, tandis que le pouvoir législatif est détenu par un Parlement. Le Président et les membres de son gouvernement ne sont pas responsable devant ce Parlement, et en contrepartie, ne peuvent le dissoudre. Le pouvoir judiciaire dispose d'une place importante, dans la mesure où il peut être amené à régler les différends entre les deux autres pouvoirs. Du fait de leur interdépendance établie par un système de "freins et contrepoids", les pouvoirs exécutifs et législatifs sont donc obligés de se concilier pour pouvoir être chacun efficaces, et faire progresser la politique nationale.
[...] Le mandat présidentiel comme simulacre démocratique Auparavant, l'exercice du mandat présidentiel n'était, à l'image de ce qui s'opère en France, renouvelable qu'une fois. Or, avec la loi constitutionnelle du 31 décembre 2002, l'Article 60 de la Constitution togolaise dispose concernant le candidat qu'« il est rééligible », sans définir de limite de nombre. Le mandat présidentiel apparaît alors comme la simple légitimation d'une dictature mise en place au Togo. Le président actuel y cumule actuellement son quatrième mandat. Son père, qui était au pouvoir avant lui, en avait cumulé sept. [...]
[...] On se demandera ainsi ce que révèle la Constitution togolaise sur l'état du régime présidentiel mis en place, et sur son caractère pleinement démocratique ou non. Il apparaît que si cette Constitution dote le Togo d'outils démocratiques, à l'image d'élections au suffrage universel, il s'avère néanmoins que ces outils semblent utilisés à des fins bien moins démocratiques, comme une façon de légitimer un exécutif qui se veut inamovible. Il apparaît de plus que cette Constitution semble donner une tout autre relation entre exécutif et législatif, avec la mise en place d'une supériorité exécutive. [...]
[...] On assiste donc à la mise en place d'élections favorisant un candidat sur les autres, et dont le résultat est quasi systématiquement contesté. C'est ainsi que lors des élections présidentielles de 2010, le candidat de l'opposition le plus influent a contesté la victoire du président sortant, réélu, et s'est proclamé comme le véritable président élu. Si le système d'élections est contestable, le renouvellement du mandat présidentiel togolais permet de considérer définitivement que les outils démocratiques sont des façades d'un système qui l'est bien moins. [...]
[...] On assiste ainsi à la constitutionnalisation d'un pouvoir dictatorial, le Président ne faisant finalement rien de plus que ce qui lui est permis par la Constitution, n'outrepassant donc pas ses prérogatives, n'étant pas vu comme un chef autoritaire qui s'impose par la violence, mais plutôt comme un chef au service du peuple, qui lui est dévoué, et qui ne fait qu'obéir à la volonté électorale. Ce système limite de plus l'alternance politique, le dirigeant du pays changeant généralement à la mort de l'ancien, donc après quelques décennies. Or la population développe là aussi un phénomène d'accoutumance au parti dirigeant. Le RPT, parti politique du Président, étant en place depuis plus de 50 ans, la population s'y est habituée, et il apparaît inopportun d'en changer. [...]
[...] Celui-ci disposant que « la fonction présidentielle est exercée provisoirement par le Président de l'Assemblée nationale », mais que « Le Gouvernement convoque le corps électoral dans les soixante jours de l'ouverture de la vacance pour l'élection du nouveau président de la République ». On voit donc que l'Assemblée empiète à la base sur les prérogatives de l'exécutif, mais qu'on veut limiter cela au maximum, en organisant au plus vite d'autres élections, pour récupérer les pouvoirs de l'exécutif, et limiter au maximum l'utilisation de ces derniers pas le pouvoir législatif. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
