Le régime politique de la Cinquième République

Anne Laure A.

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On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir politique. Or l'article 2 de la constitution du 4 octobre 1958 consacre la nature républicaine de notre régime et en précise même les caractéristiques : "La langue de la République est le français".

Sommaire

Introduction

Titre préliminaire : l'avènement de la Cinquième République

I) Les causes de la naissance de la Cinquième République

A. Une cause profonde : la faillite constitutionnelle de la Quatrième République
B. Une cause circonstancielle : l'incapacité du pouvoir à faire face à la crise algérienne.

II) L'élaboration de la constitution génératrice du régime de la Cinquième République

A. Le choix impossible entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé
B. L'originalité de la procédure retenue en juin 1958

Titre 1. La recherche de l'efficacité à travers l'organisation politique de la Cinquième République

I) La prépondérance accordée au pouvoir exécutif

A. Le Président de la République : la volonté d'affirmer sa prééminence
1. Un statut présidentiel revisité
2. Le rôle du Président de la République, clef de voûte des institutions

B. Le renforcement du pouvoir gouvernemental
1. La structure du gouvernement
2. Le statut du Gouvernement
3. Le rôle fondamental du Gouvernement : « déterminer et conduire la politique de la Nation »

II) L'encadrement du pouvoir législatif

A. L'encadrement politique du Parlement
1. L'abaissement de la souveraineté parlementaire
2. Le mécanisme de la dissolution

B. L'encadrement fonctionnel du Parlement
1. La rationalisation de la fonction législative du Parlement
2. La rationalisation de la fonction de contrôle du Parlement

Titre 2. La recherche de la stabilité à travers le régime politique de la Cinquième République

I) L'évolution par la révision constitutionnelle

A. La procédure normale de révision : article 89 de la Constitution
1. Les différentes étapes du processus
2. Les limites à la révision constitutionnelle

B. La procédure concurrente de révision de la Constitution : l'article 11
1. Les révisions entreprises en vertu de l'article 11
2. La justification et la constitutionnalité de cette procédure

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Extraits

[...] Le rejet des amendements déposés en séance plénière et la pratique du vote bloqué. Le Constituant a voulu éviter que des amendements soient déposés à la hâte lors du débat en séance plénière, en conséquence, le Gouvernement peut s'opposer à leur examen sous prétexte qu'ils n'ont pas été examinés au préalable en commission (article 44-2) et ce n'est là qu'une simple faculté très peu pratiquée. C'est donc surtout par le recours au vote bloqué (article 44-3) que le Gouvernement peut limiter la modification envisagée par les amendements. [...]

[...] Par référence à la constitution, quand un problème se pose dans la pratique en termes de droit constitutionnel, le chef de l'Etat est compétent pour résoudre ce problème. Une position restrictive Certains constitutionnalistes pensent que l'article 5 définit de manière générale le rôle du président et ajoutent qu'il faut se tourner vers d'autres articles de la constitution pour savoir comment s'applique cette fonction comme les articles 54 et 61 qui donnent au Chef de l'Etat le pouvoir de saisir le conseil constitutionnel pour que celui-ci se prononce sur la conformité d'un traité (article 54) ou sur la constitutionnalité d'une loi. [...]

[...] Sur la forme, on a mis en cause les débats mal dirigés et on a constaté que la procédure avait été émaillée d'incidents, certains témoins ayant refusé de témoigner et le secret des délibérés n'ayant pas toujours été respecté. Sur le fond de l'affaire, le procès a permis de poser la question du cumul des mandats pour un ministre, mais aussi de soulever l'épineux problème du fonctionnement des cabinets ministériels et il aura mis à l'index les problèmes graves qui peuvent survenir dans le fonctionnement de l'Etat. Le problème de la pénalisation de la vie publique française. [...]

[...] La véritable caractéristique que l'on retient est la véritable prééminence reconnue au chef de l'Etat. Section 1 : Le président de la République : la volonté d'affirmer sa prééminence. Courrier international n°496 du 10/05/2000, les photographies u pouvoir et du 10/02/2000 page 16, les goûts culinaires des présidents. Les constituants n'ont jamais eu de cesse de vouloir revaloriser la fonction présidentielle or cette fonction avait été affaiblie sous la troisième République pour la grande crise du 16 mai 1877 : l'autorité présidentielle devait donc être restaurée et le Général de Gaulle devait un jour déclarer que le Président ne doit pas se contenter "d'inaugurer les chrysanthèmes", en conséquence, son statut allait être revisité et ses pouvoirs renforcés. [...]

[...] Le cumul est donc un gage de longévité politique, un tremplin professionnel et un filet de sécurité tendu en cas de défaite. Le législateur a souhaité intervenir et c'est une loi organique du 30 février 1985 qui pose pour la première fois une interdiction générale de cumuler plus de deux mandats (parlementaire, député européen, conseiller régional, général, de Paris, maire d'une commune de plus de habitants ou adjoint au maire d'une commune de plus de habitants autre que Paris). En février 1993, le comité Vedel souhaitera étendre l'incompatibilité parlementaire et en 1997, alors que Jospin est au pouvoir, il en fait un axe de la modernisation de la vie politique française. [...]

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