Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique. Il fallut donc disposer d'une Constitution pouvant réorganiser l'Etat qui fut pendant des années régies par un gouvernement autoritaire et dictatorial nommé le franquisme.
La Constitution espagnole à travers ses nombreux articles nous montre un agencement très distinct des différents pouvoirs. Cependant, elle instaure également à ces pouvoirs une implication et un droit de regard sur leur fonction ainsi que la possibilité à l'un comme à l'autre de pouvoir remettre en cause leur structure. Ceci s'apparentant avec le régime parlementaire qui est un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs et qui implique donc à l'exécutif comme au législatif une participation dans les fonctions de l'un ou de l'autre.
[...] Le Congrès des députés se compose lui-même de 300 à 400 députés et nous avons l'importance qu'il a envers l'élection du futur président du gouvernement. A cela, lui sont confiés l'adoption des budgets, le contrôle du gouvernement ainsi que de nombreuses fonctions que la Constitution lui délègue. II - Les fonctionnements des deux pouvoirs : une séparation souple Nous avons clarifié les détenteurs du pouvoir exécutif et législatif autrement dit le chef du gouvernement ainsi que les Cortes qui sont bien délimités. [...]
[...] Elle est en quelque sorte le moyen d'exprimer au gouvernement que le Congrès n'a plus confiance en lui. Il en découlera la démission du président. Cependant, la motion de censure reste encadrée par l'article 113. Enfin d'éviter de l'abus de pouvoir que le législatif a de manière conséquente envers l'exécutif. Il faut que la motion de censure soit adoptée à la majorité absolue du Congrès, il faut également qu'elle soit proposée par au moins le dixième des députés et qu'elle nomme un futur candidat. [...]
[...] Le Régime Parlementaire à travers l'exemple de la Constitution espagnole Le 29 décembre 1987 fut instauré dans l'Etat d'Espagne un régime de monarchie constitutionnelle associé à un aspect social et démocratique ainsi qu'à la pluralité des partis politiques. En effet, après la mort du général Francisco Franco en 1975, l'Espagne entra dans une transition démocratique. Il fallut donc disposer d'une Constitution pouvant réorganiser l'Etat qui fut pendant des années régi par un gouvernement autoritaire et dictatorial nommé le franquisme. C'est pour cela que la Constitution espagnole cibla des dispositions nécessaires à l'Etat; telle la création d'un Etat de droit; les nations et valeurs de liberté, de justice, d'égalité Mais aussi, elle instaure la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Il se doit d'être nommé par le Roi après que le Congrès des députés soit en accord à la majorité absolue de la future présidence du candidat. Il est nécessaire que le candidat inspire confiance au Congrès des députés car sans cela sa future présidence s'avèrerait être compromise par le refus du Congrès. Le Roi quant à lui d'après les articles 56 et 64 est un symbole. Ceci s'apparente au régime parlementaire moniste car en effet le pouvoir exécutif est entre les mains du Président du gouvernement. [...]
[...] Par contre, il ne lui est pas autorisé d'appliquer la dissolution si une motion de censure est en application. Ceci ne peut donc pas contrer la volonté des députés à ce qu'il démissionne. Nous voyons que l'implication du législatif envers l'exécutif dans sa fonction et dans sa structure est très importante. Nous constatons également que l'exécutif de manière moindre mais néanmoins existante s'implique dans la structure du législatif. C'est pour cela que malgré la nette différenciation des deux pouvoirs dans la Constitution espagnole, un contrôle mutuel et omniprésent est opéré tel dans un régime parlementaire. [...]
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