Régime parlementaire, Royaume-Uni, hung parliament, parlement minoritaire, parti conservateur, parti travailliste, grand conseil, chambre des lords, Chambre des communes, Jean Louis Delolme, constitution, liberté législative, alliance avec Nick Clegg, Theresa May, pouvoir exécutif, Albert Venn Dicey, Premier ministre, Parliament Acts, séparation des pouvoirs, Magna Carta, Habeas Corpus
"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique.
Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les Anglais qui, dans un premier temps, se sont essayés à cette pratique, progressivement, à partir du XIIIe siècle. Une pratique qui se trouve aujourd'hui établie dans le régime parlementaire du Royaume-Uni. Un régime basé sur une séparation souple et une collaboration importante des différents pouvoirs où le gouvernement est responsable politiquement devant le pouvoir législatif, exercé par un Parlement qui peut être dissous par le gouvernement. Un parlement bicaméral avec d'un côté la chambre des Lords (chambre haute) et de l'autre côté la chambre des communes (chambre basse) élues au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
[...] Comment les rapports entre le Premier ministre et le Parlement déterminent- ils leur place au sein du régime parlementaire britannique ? Nous verrons que le régime parlementaire britannique se caractérise par un Parlement souverain un important pouvoir qui se trouve remis en cause par l'hégémonie du Premier ministre au sein du pouvoir politique I - Principe de souveraineté du Parlement Nous verrons premièrement que le Parlement britannique dispose de compétences nombreuses lui donnant une liberté législative importante faisant de cette institution un soutien nécessaire au Premier ministre A. [...]
[...] Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ? « Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme » ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les Anglais qui, dans un premier temps, se sont essayés à cette pratique, progressivement, à partir du XIIIe siècle. Une pratique qui se trouve aujourd'hui établie dans le régime parlementaire du Royaume-Uni. [...]
[...] Si dans ce sens la motion de censure devient caduque, il n'en va pas de même pour la responsabilité du parlement devant le gouvernement. Le Premier ministre peut en effet choisir de dissoudre la Chambre des communes, une pratique fréquemment utilisée qui lui permet de choisir une période électorale favorable pour son parti. Auparavant, cette compétence pouvait être exercée à tout moment, mais depuis les fixed-terms Parliaments Act de 2011, la dissolution de la chambre ne peut se faire qu'à la suite d'une motion de censure adoptée par le parlement et si aucun gouvernement n'a gagné sa confiance sous les 14 jours suivants. [...]
[...] À ces commissions se rajoutent 4 séances de trente minutes par semaine à la Chambre des Lords où les membres peuvent ouvrir des débats avec un ministre ou un porte-parole du gouvernement. Le pouvoir législatif possède par le biais de ces outils, le pouvoir de surveiller les agissements du gouvernement en leur faisant rendre des comptes. Si le Parlement dispose des compétences nécessaires pour s'opposer au gouvernement, elles ne sont que très rarement utilisées, le Premier ministre étant à la fois chef de l'exécutif, mais aussi chef de la majorité parlementaire. [...]
[...] Personnalité centrale du pouvoir exécutif Comme dans tous les régimes parlementaires, le pouvoir exécutif au Royaume- Uni est bicéphale : il est partagé entre le monarque et le Premier ministre. Dans la pratique, un déséquilibre important s'impose au sein même du pouvoir exécutif. En effet, si la Reine dispose d'un certain nombre de compétences, elles sont exercées par le Premier ministre. Le discours du trône illustre cette inégalité. Discours annuel de la Reine qui ouvre la session parlementaire et annonce le programme gouvernemental, chaque ligne est en réalité écrite par le Premier ministre. [...]
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