Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes.
[...] La rationalisation du parlementarisme est donc un mécanisme qui tend à éviter une concentration des pouvoirs. Le régime parlementaire, par son fondement, et ses mécanismes équilibrent les pouvoirs. Cependant, des exemples de parlementarismes montrent qu'une concentration des pouvoirs est malgré tout possible, aussi bien dans les mains du législatif que dans celles de l'exécutif. II- Le régime Parlementaire : un régime de possible concentration des pouvoirs Cette concentration des pouvoirs dans le régime parlementaire s'illustre en France dans les IIIe et IVe Républiques. [...]
[...] On peut donc se demander si le régime parlementaire est un régime de concentration des pouvoirs. Nous étudierons d'abord le régime parlementaire en tant que régime théorique de séparation des pouvoirs, avant de l'envisager comme un régime qui tend à concentrer les pouvoirs. Le régime parlementaire : régime théorique de séparation des pouvoirs Dans sa conception, le régime parlementaire sépare les pouvoirs et cherche à éviter la concentration de ces pouvoirs. Le système parlementaire et ses mécanismes permettent cette séparation des pouvoirs. [...]
[...] Cette proximité entre chef du gouvernement et Assemblée montre le pouvoir fort dont est investi le gouvernement, qui ne verra que très rarement sa responsabilité politique mise en cause. On assiste donc à la disparition de la responsabilité politique du gouvernement puisqu'il est assuré du soutien de sa majorité. En France, sous la Vème République, le régime est parlementaire moniste. Le gouvernement est donc responsable devant le Parlement. En pratique, le Chef de l'Etat peut demander la démission d'un ou de plusieurs de ses ministres comme le montre le récent remaniement ministériel. [...]
[...] A contrario, le législatif est également dépendant de l'exécutif grâce au mécanisme du droit de dissolution. Ce mécanisme permet de contrer le pouvoir de renverser le gouvernement. La première fonction de ce mécanisme est bien d'assurer un véritable équilibre entre les pouvoirs. Elle permet également de rendre le peuple souverain puisqu'une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections : c'est la fonction de résolution des conflits. Le régime parlementaire dualiste permet cet équilibre nécessaire des pouvoirs. Le dualisme consiste en la double responsabilité du gouvernement. [...]
[...] A contrario, le chef de l'Etat peut nommer les membres d'une assemblée. C'est le cas des chambres aristocratiques du type de la chambre des Lords en Grande-Bretagne. En régime parlementaire, il y a d'une part dissociation entre les fonctions de chef de l'Etat et celles du chef du gouvernement. Le chef de l'Etat a pour vocation d'incarner la continuité de l'Etat sans participer, en principe, à l'exercice du pouvoir. Il ne peut que choisir un chef du gouvernement, mais uniquement dans la majorité parlementaire. [...]
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