Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les différentes organes peuvent être fréquent dans ce type de régime conduisant à l'instabilité chronique. C'est pour cela qu'il y a eut une évolution moderne du régime parlementaire pour empêcher l'instabilité avec la rationalisation. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch. C'est après la Première guerre mondiale que ce type de régime a commencé à être pratiqué dans l'Allemagne de Weimar.
Après la Seconde Guerre mondiale certain pays comme l'Italie, la France (IVe République) et l'Allemagne ont essayé de limiter les crises institutionnels afin de remédier aux instabilités gouvernementales. (...)
[...] Manifestation de la rationalisation au Royaume-Uni et en Allemagne La rationalisation caractérise donc un régime parlementaire qui organise de manière minutieuse et détaillée les rapports du gouvernements et des assemblées, c'est pour cela que nous verrons d'abord les moyens de pression du législatif sur l'exécutif puis les moyens de pression de l'exécutif sur le législatif (B'). Les moyens de pression rationalisé du législatif sur l'exécutif Les moyens de pression du législatif sur l'exécutif sont différents entre l'Allemagne et le Royaume-Uni. En Allemagne, les moyens de pression à l'encontre de l'exécutif se veulent constructif. L'article 63 de la Loi Fondamentale précise de manière minutieuse le mode d'élection et de nomination du chancelier. Le chancelier fédérale est élu par le Bundestag sur proposition du président fédéral. [...]
[...] Ainsi le pouvoir exécutif peut contrer le parlement grâce à la technique de dissolution. C'est un moyen de pression sur le pouvoir législatif et sur les députés car si ils le renversent et qu'ils le remplacent, ils devront assumer ce choix devant les électeurs. Et si ils ne s'opposent pas au gouvernement, ils ne pourront pas s'y opposer pendant un certain délai sous peine d'être incohérent. L'un des principaux facteurs d'instabilités politiques dans un régime parlementaire est l'opposition constante du parlement au gouvernement. [...]
[...] Romano Prodi avait la majorité grâce à une coalition de plusieurs partis, mais l'un deux s'est défait de la coalition et ainsi la gauche italienne s'est retrouvé en minorité devant le parlement qui a voté une motion de censure à son encontre. A cause du multipartisme, l'Allemagne pourrait connaître le même genre de situation. C'est pour éviter cela que les constituants ont rationalisé la Loi Fondamentale allemande. Le Royaume-Uni à un mode de scrutin qui favorise le bipartisme, c'est- à-dire qu'il n'y en général que deux partis représentés aux parlements. Le scrutin est uninominal majoritaire. Ainsi les parties minoritaires ne sont pas ou très peu représentés. [...]
[...] Cette date marque la naissance du régime parlementaire au Royaume-Uni. Ce moyen de pression n'est pas écrit, il n‘est donc pas rationalisé par une constitution. Il peut y avoir également une motion de censure qui est l'action de renverser un gouvernement par l'assemblée lors d'un vote. Théoriquement cette situation est possible dans deux cas. Si le premier ministre est contesté au sein de son propre partie ou si il n'a qu'une faible majorité à l'assemblée voir une assemblée de coalition. [...]
[...] Le système italien actuel l'illustre bien d'ailleurs puisque les gouvernements changent régulièrement comme en ce moment avec Romano Prodi contraint de démissionner à cause de la perte de sa majorité. Il y a dans ces deux régimes une absence d'efficacité des mécanismes de rationalisation au contraire de l'Allemagne. Le Royaume-Uni ne peut être considéré comme un régime parlementaire rationalisé comme nous le montrerons dans cette dissertation. L'Allemagne et le Royaume-Uni sont-ils deux régimes parlementaires rationalisés ? Pour répondre à cette questions nous verrons d'abord que ce sont deux régimes parlementaires distinct puis nous montrerons les différentes manifestations de la rationalisation dans ces deux pays (II). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture