La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique dans ce type de régime. Or, d'après la définition ci-dessus, il appartient principalement à la majorité parlementaire. Dès lors, il convient que celle-ci soit au centre de cet exposé . Nous essaierons de mettre à jour des « sous-types » de régimes parlementaires, différenciés selon la nature et les caractéristiques de la majorité parlementaire surtout.
Nous nous intéresserons à deux subdivisions arbitraires, générales et, par souci de clarté et d'exhaustivité, opposées. Ces deux catégories sont élaborées de telle sorte que l'on y trouve le plus grand nombre de traits du régime parlementaires observables dans le monde contemporain.
Tout d'abord, nous définirons les critères qui font la force et la cohérence d'une majorité parlementaire, ce qui correspond en quelque sorte au fondement d'un type de régime parlementaire idéale.
Presque symétriquement, on peut considérer une majorité parlementaire plus que changeante et faible, de par le jeu de divers mécanismes, mettant ainsi en évidence l'ensemble des problèmes existant dans les Etats ayant adopté un régime parlementaire.
[...] Le régime parlementaire dans le monde contemporain Rappel On appelle régime l'ensemble des règles constitutionnelles, qu'elles soient formelles ou matérielles. Les critères permettant de distinguer plusieurs types de régime se fondent sur les règles relatives à l'attribution et à la révocation des pouvoirs. On appelle système» l'exercice du pouvoir tel qu'il résulte de la pratique institutionnelle dominante. Lexique Le régime parlementaire est défini par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et par la division de l'exécutif entre Chef de l'Etat et Chef de gouvernement. [...]
[...] Il a pour intérêt de regrouper tous les aspects négatifs que l'on peut trouver dans l'ensemble des régimes parlementaires du monde contemporain occidental. II. Par opposition, la plus grande menace pesant sur le régime parlementaire est la dérive parlementariste : la majorité parlementaire peut alors se voir qualifiée de faible en raison de son instabilité et de certaines dispositions institutionnelles L'instabilité des alliances entre partis s'avère la plus grave menace, avec les problèmes inhérents au dualisme, pesant sur le régime parlementaire Le multipartisme présente un risque : il peut devenir nécessaire, pour former une majorité, de constituer des alliances entre partis. [...]
[...] De plus, par la suite, il revient aux électeurs de trancher. Ceci rétablit le respect du principe de souveraineté du peuple. Un autre type de problèmes, relationnels cette fois, peut surgir en cas de cohabitation si le Chef de l'Etat et le Chef de gouvernement, qui se partage le pouvoir exécutif, n'appartiennent pas au même parti politique. On rencontre rarement cette situation, néanmoins il convient de prévoir quelques garanties de l'efficience de l'appareil étatique : - On peut tenter de réduire le risque de cohabitation en choisissant d'élire le Chef de gouvernement et le Chef de l'Etat à peu de temps d'intervalle afin que les votes présentent une certaine cohérence. [...]
[...] Du point de vue de la classification, on peut signaler que, d'après la définition stricte du régime parlementaire, le régime dit semi-présidentiel ou à correctif présidentiel n'est qu'une variante de régime parlementaire. Quant aux propositions de rationalisation institutionnelle, elles sont relativement récentes, on peut donc s'interroger sur leur efficacité. D'autant plus que le pays qui fait figure de modèle du régime parlementaire, le Royaume Uni, ne connaît aucune disposition telle et néanmoins fonctionne, si ce n'est parfaitement, du moins mieux que tout autre. Bibliographie Les régimes politiques occidentaux, Jean-Louis Quermonne Les régimes parlementaires contemporains, J-C Colliard Droit constitutionnel, institutions politiques, P. Pactet Les démocraties : histoire, système et évolutions, O. [...]
[...] Duhamel Dictionnaire de la pensée politique, D. Colas A l'instar de les régimes parlementaires contemporains, J-C Colliard ; dans cet ouvrage, tout s'articule autour de la majorité. Maurice Duverger. [...]
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