Régime parlementaire, régime d'équilibre des pouvoirs, séparation souple des pouvoirs, Montesquieu, solidarité ministérielle, majorité parlementaire, pouvoirs du Parlement, article 49 de la Constitution, motion de censure, question de confiance, vote de défiance
Selon Mirabeau, "le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement". Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la répartition des pouvoirs pour le bon fonctionnement du gouvernement et de la société. L'expression d'équilibre des pouvoirs renvoie dans ce sujet davantage à la stabilité qu'à l'égalité entre les différents pouvoirs politiques. De même, cela est directement lié à la notion de séparation des pouvoirs théorisée par Locke puis Montesquieu. Ce dernier a mis en évidence la nécessité d'une division des trois pouvoirs présents au sein d'un État à savoir les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En effet, il part du postulat que si une seule personne détient entièrement le pouvoir elle pourra être tentée d'en abuser.
[...] Ce type de système bipartite permet une stabilité gouvernementale. La responsabilité gouvernementale ne peut pas être remise en cause sauf s'il se dégage une majorité nouvelle au sein de la chambre basse. Cela a été observé en Grande-Bretagne. Lors des élections de mai 2010 en Grande- Bretagne, le parti conservateur de David Cameron l'a importé sans avoir la majorité absolue, ce qui l'a contraint pour gouverner de s'allier avec les libéraux. Cela a fragilisé le parti conservateur et la stabilité gouvernementale. [...]
[...] Cette fusion organique peut cependant être vue comme contraire à la notion de séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu. Ce dernier pose le postulat que le pouvoir soit dangereux lorsqu'il est concentré, tout homme ou tout corps qui dispose seul du pouvoir pourrait être tenté d'en abuser. Afin de l'empêcher de dégénérer, il faut diviser ce pouvoir. Selon lui, le pouvoir exécutif doit donc se tenir entre les mains d'un monarque, le pouvoir législatif doit être conçu comme un système bicaméral, détenu par une assemblée distincte du gouvernement et le pouvoir judiciaire ne doit pas se mêler des deux pouvoirs précédents. [...]
[...] Le régime parlementaire est-il un régime d'équilibre des pouvoirs ? Selon Mirabeau, « le corps social et politique exige que les pouvoirs qui gouvernent aient une concordance et une conspirance entre eux pour arriver au but qu'ils se proposent, c'est-à-dire la protection du gouvernement ». Avec cette phrase, il met en évidence l'importance de la répartition des pouvoirs pour le bon fonctionnement du gouvernement et de la société. L'expression d'équilibre des pouvoirs renvoie dans ce sujet davantage à la stabilité qu'à l'égalité entre les différents pouvoirs politiques. [...]
[...] De plus, dans le cadre du régime parlementaire, la collaboration entre les organes doit être permanente. En ce sens, on constate que le gouvernement participe régulièrement au travail législatif, il a l'initiative des lois (projet de loi). Les ministres ont accès au parlement, ils viennent expliquer leurs politiques aux membres du parlement. Les ministres peuvent collaborer avec les parlementaires. Comme l'écrit J. Cadart dans son ouvrage Institutions politique et droit constitutionnel, « la frontière entre le parlement et le gouvernement est ainsi très floue, très imprécise tant la symbiose des deux organes supérieurs de l'Etat est accentuée ». [...]
[...] La situation a évolué depuis les élections de mai 2015 puisque le parti conservateur de David Cameron est en mesure de gouverner sans l'appoint nécessaire du parti libéral. Au Canada, il est notable que ce soient les libéraux de Justin Trudeau qui l'aient emporté alors que traditionnellement il constitue le 3e parti. Ce parti a donc la majorité absolue. La structuration fonctionnelle du régime n'est donc pas une caractéristique suffisante pour que le régime parlementaire soit obligatoirement équilibré. D'autres éléments rentrent en ligne de compte. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture