Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.
[...] Mais le bipartisme conduit à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel ainsi, sa légitimité est forte, la stabilité du Gouvernement s'en trouve renforcée. Les conséquences de cette stabilité sont paradoxales. On assiste en effet, à la disparition de facto de la responsabilité politique du Gouvernement puisqu'il est assuré du soutien de sa majorité parlementaire. Quant à la dissolution, son rôle est transformé. En effet, elle devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives. [...]
[...] B Mise en place du parlementarisme rationalisé pour palier le risque de dérive. Les mécanismes évoqués font tous le mérite du régime parlementaire, structuré en vue de la collaboration dans les périodes calmes mais armé pour surmonter démocratiquement les crises. C'est la théorie des freins et contrepoids Choisi par une grande majorité de démocraties libérales modernes, les régimes parlementaires se présentent comme étant des mécanismes complexes et sensibles au moindre déséquilibre. Faute d'un contrôle suffisant, la chambre risque d'accaparer les pouvoirs de l'exécutif et de faire dériver le régime par de crises ministérielles qui provoqueront un régime d'assemblé (Italie ou IIIè et IVè république en France). [...]
[...] Mais le plus souvent la dépendance se traduit par le droit de dissolution. Cette dernière a comme rôle essentiel la fonction d'équilibre des pouvoirs. Cependant, elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu'une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections. Ceci correspond à une fonction de résolution des conflits. Une séparation fonctionnelle assouplie Les fonctions législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun d'eux peut intervenir à titre secondaire dans l'exercice de la fonction de l'autre. [...]
[...] Mais les facteurs politiques ne doivent pas être négligés. Premièrement, nous avons le multipartisme relevant de la sociologie politique. Deuxièmement, il faut distinguer la souveraineté parlementaire qui elle ressort de la philosophie politique. A contrario, il arrive que le régime soit à prépondérance du Gouvernement, aussi connu sous le nom de parlementarisme majoritaire ou encore régime parlementaire à l'anglaise. La stabilité ministérielle y est si forte que le plus souvent on peut parler de Gouvernement de législature. C'est le bipartisme rigide qui favorise la formation de cette forme du régime parlementaire puisqu'il conduit à l'existence d'une majorité cohérente, stable et solide. [...]
[...] C'est un régime parlementaire dans lequel le chef de l'Etat joue un rôle politique important. Sur un plan juridique, il s'agit de la double responsabilité. En effet, le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant le chef de l'Etat. De plus, cela abouti aussi à la «dissolution royale car le droit de dissolution appartient au chef de l'Etat de manière discrétionnaire. Sur un plan politique, ces deux prérogatives permettent au chef de l'Etat de jouer effectivement un rôle important puisqu'il peut non seulement faire pression sur le Parlement mais aussi sur le Gouvernement. [...]
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