Les caractéristiques du régime parlementaire

Extraits

[...] Le bipartisme rigide que connaît la Grande Bretagne explique en grande partie cette situation. En effet, il conduit à l'existence d'une majorité cohérente, stable et solide ainsi qu'à la quasi-élection du Premier ministre au suffrage universel. Cela entraîne quelques conséquences paradoxales. On constate en effet la quasi- disparition de la responsabilité politique du Gouvernement ainsi que la transformation du rôle de la dissolution qui devient un moyen de choisir le meilleur moment pour organiser les élections législatives. [...]

[...] Les moyens d'action du pouvoir exécutif sur le législatif. Il dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le pouvoir de renverser le Gouvernement, c'est la première fonction de la dissolution : la fonction d'équilibre des pouvoirs. Mais elle permet aussi de donner la parole au peuple puisqu'une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections: c'est la fonction de résolution des conflits. Une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions, législative et exécutive sont bien confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir, à titre secondaire dans l'exercice de la fonction de l'autre organe. [...]

[...] Ses caractéristiques : l'instabilité ministérielle La disparition de facto du droit de dissolution prive l'exécutif de son arme de dissuasion à l'égard du Parlement. Le régime est déséquilibré puisque les députés peuvent renverser le Gouvernement sans crainte d'être renvoyés devant leurs électeurs. Cette situation est renforcée par le multipartisme indiscipliné qui sévit et par l'idéologie de la souveraineté parlementaire. Son dépassement : la rationalisation ou le régime parlementaire rationalisé Cette expression est née à la suite de l'élaboration de certaines Constitutions en Europe centrale durant l'entre-deux-guerres. [...]

[...] Ses caractéristiques Cette forme du régime parlementaire se traduit par la double responsabilité : le Gouvernement est non seulement responsable politiquement devant le Parlement, mais aussi devant la chef de l'Etat. Il se traduit aussi par la «dissolution royale puisque le droit de dissolution appartient au chef de l'Etat de manière discrétionnaire Sa pratique C'est sous la forme dualiste que le régime parlementaire apparaîtra en Angleterre au XVIIIe siècle. Il survivra jusqu'à l'avènement de la reine Victoria. En France, le régime parlementaire apparaîtra sous la Restauration et la Monarchie de Juillet (voir fiche 6). [...]

[...] Mais la séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par l'exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d'action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A Les caractéristiques du régime parlementaire Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée : chacun dispose à l'égard de l'autre d'une arme qui peut être fatale politiquement parlant. [...]