La dissolution dans les régimes parlementaires - publié le 12/01/2007

Extraits

[...] Il y a un certain rôle de prévention dans cette possibilité. Mais il faut avant tout le voir comme une "recherche personnelle de la tranquilité" de l'exécutif pendant son mandat qu'il souhaite faire coïncider le plus possible avec celui de sa majorité à l'assemblée. Ainsi le droit de dissolution fut utilisé préventivement, le 18 mai 1981 et le 13 mai 1988, à la suite de l'élection à la présidence de la République d'un candidat en opposition avec la majorité de l'Assemblée nationale. [...]

[...] C'est pourquoi il veut provoquer des élections législatives qu'il pense gagner et ainsi voir sa désignation légitimée par le peuple. Mais pour dissoudre, il faut qu'une question de confiance soit rejetée, c'est ce qui va se passer car les députés de son groupe vont s'abstenir, rendant ainsi possible la dissolution. Il gagnera par la suite les élections et se sera d'une certaine manière rapproché du peuple. Mais il existe d'autres manières d'utiliser la dissolution que pour vouloir obtenir l'avis du peuple lors d'une crise ou pour légitimer le pouvoir. II. [...]

[...] Le droit de dissolution est donc un moyen de prévention des crises institutionnelles et politiques. En cas de conflit entre le président et la majorité parlementaire, la dissolution permet au peuple de décider. Par contre, la dissolution du 30 mai 1968 a été prononcée en vœu de fin de la crise et du désordre sans qu'il n'y ait nécessairement eu de conflit entre l'exécutif et l'Assemblée Nationale. Le Président a alors sollicité l'arbitrage populaire en vue d'une rupture de la crise. [...]

[...] ROUGE Mathieu Sujet : la dissolution dans les régimes parlementaires La dissolution a pour origine la possibilité pour un souverain britannique de nommer et révoquer librement ses conseillers. En effet, dès 1689 au Royaume-Uni, on a pris l'habitude de faire suivre les révocations par des élections La dissolution peut se définir comme un acte par lequel l'exécutif met fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat. Cela nous montre bien que pour que la dissolution ait un sens, il faut que la séparation des pouvoirs soit nettement affirmée, c'est pourquoi elle est à la base des régimes parlementaires. [...]

[...] Les mécanismes d'exercice de la dissolution : Dans tous les régimes parlementaires, le droit de dissolution n'appartient qu'à une seule personne : c'est une prérogative. Ainsi, le président de la République italienne, le président de la République d'Allemagne, la reine d'Angleterre sont les seuls à pouvoir provoquer la dissolution d'une assemblée. Mais dans ces pays, ce droit des chefs d'état est aujourd'hui formel, puisque c'est souvent sur demande du chef du gouvernement qu'ils prononcent la dissolution. A l'inverse, la particularité du régime parlementaire français fait que le président de la République dispose de larges pouvoirs, dont le droit de dissolution qui s'applique ici de manière discrétionnaire (ce qui signifie qu'il décide seul de sa mise en oeuvre). [...]