« La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable » selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans jamais y parvenir. C'est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le Parlement.
Le Doyen Vedel fait référence à l'ouvrage d'André Mathiot « le régime politique britannique » paru en 1955. Dans cet ouvrage il relate l'histoire de la construction de ce régime qu'il considère indispensable pour comprendre ses caractéristiques essentielles. Nous allons donc revenir sur les étapes essentielles de la naissance du régime parlementaire actuel.
Le régime parlementaire s'établira au prix d'une révolution. La couronne fut confiée à Marie Stuart et Guillaume d'Orange à la condition d'accepter le Bill of Right. Il établit le principe du vote annuel de l'impôt, ce qui implique que le Parlement siège chaque année. Il interdit au roi de légiférer par voie d'ordonnance et de suspendre l'application de la loi, le Parlement acquière ainsi l'exclusivité du pouvoir législatif.
On assiste donc à la naissance d'un système parlementaire qui va se démocratiser par la suite. Cette évolution a conduit au déclin de la Chambre des Lords car elle ne pouvait garder des pouvoirs aussi importants que ceux dévolus à la Chambre des communes élue démocratiquement.
La démocratie britannique est un système politique atypique qui a souvent été copié du fait de sa réussite. Le Doyen Vedel, dans un article publié dans la revue française de science politique en 1955, revient sur ce système qu'il qualifie d'inimitable. On peut donc s'interroger sur les raisons de ce succès et sur ce qu'il en est actuellement. Comme le disent André Mathiot et George Vedel, c'est un régime inimitable, cependant aujourd'hui son rayonnement peut être remis en cause.
[...] L'histoire du pouvoir législatif montre un déclin de plus en plus visible du Parlement. Profitant d'une législation exceptionnelle édictée pendant la guerre, le gouvernement a obtenu que des restrictions sérieuses soient apportées au pouvoir législatif de la Chambre des communes : le Supplies and Services Act de 1945 et le Statutory Instruments Act de 1946 normalisent la législation déléguée, qui permet en fait au cabinet de légiférer sans l'intervention des Communes ; celles-ci ont pratiquement perdu l'initiative des lois, puisque plus de 90% des textes votés par le Parlement sont aujourd'hui d'origine gouvernementale. [...]
[...] Le gouvernement est donc formé de façon homogène par le leader du parti majoritaire et est assuré du soutien de la Chambre des communes. C'est pour cette raison que le Doyen Vedel souligne que la majorité ne fait qu'expliciter une relation déjà connue entre le choix du corps électoral et l'exercice du pouvoir par le Cabinet Dans ce cas les mécanismes destinés à mettre en jeu la responsabilité du gouvernement ne fonctionnent pas véritablement et il n'a pas à craindre le vote d'une motion de censure du Parlement qui le conduirait à la démission. [...]
[...] C'est une véritable révolution constitutionnelle en Grande-Bretagne qui a mis fin à plusieurs siècles de gouvernement représentatif exclusif. Le dogme de la souveraineté parlementaire absolue a donc été remis en cause. Il s'agissait d'un référendum consultatif pour confirmer le traité d'adhésion à l'UE déjà voté par le Parlement à la majorité d'environ deux contre un, le pays se prononça à la même majorité et dans le même sens. Les adversaires du référendum étaient donc en droit de faire remarquer qu'après tout le Parlement avait très bien exprimé la volonté populaire et qu'une consultation directe s'était révélée inutile. [...]
[...] Les réformes suivantes augmenteront le nombre d'électeurs et le suffrage universel sera instauré en 1918. Cette évolution entraîne une mutation des partis politiques qui se transforment en parti de masse pour conquérir les nouveaux électeurs. Cette évolution a conduit au déclin de la Chambre des Lords car elle ne pouvait garder des pouvoirs aussi importants que ceux dévolus à la Chambre des communes élue démocratiquement. La démocratie britannique est un système politique atypique qui a souvent été copié du fait de sa réussite. [...]
[...] Le régime parlementaire britannique La démocratie britannique reste un admirable exemple. Il est malheureusement inimitable selon André Mathiot. En effet, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, et il est vu comme un modèle par les autres puissances européennes qui vont essayer de le transposer sans jamais y parvenir. C'est un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs, dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif par l'intermédiaire d'un gouvernement responsable devant le Parlement. [...]
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