Le régime de la IIIe République - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] C'est par les lois du 24 et 25 février et 16 juillet 1875 que la Constitution de la IIIe République est proclamée. Pour autant, si ce compromis entre monarchistes et républicains semble audacieux, reste à se demander s'il permet d'instaurer et de maintenir sur le long terme un régime parlementaire. Bien que ce régime présente des caractéristiques fidèles au régime parlementaire dualiste les conditions de son application tendent à démontrer que ce dernier sera sujet à diverses dérives notamment d'une part en régime parlementaire moniste puis en régime d'assemblée de fait (II.) I. [...]

[...] En 1879, les républicains remportent les élections sénatoriales, Mac Mahon démissionne. C'est l'effacement du chef de l'État. - La désuétude du droit de dissolution : la « Constitution » Grévy du 6 février 1879. Après la démission de Mac Mahon, ses successeurs vont prendre en compte son échec personnel. Le nouveau président, Jules Grévy renonce à utiliser le droit de dissolution. - D'autres facteurs tels que le défaut du texte constitutionnel, mais aussi le jeu des partis a contribué à l'évolution de ce régime parlementaire vers un régime d'assemblée de fait. [...]

[...] Les tentatives pour renforcer le pouvoir exécutif au profit du président du conseil et de l'assemblée - Les pouvoirs que le président de la République avait en vertu des lois constitutionnelles de 1875 sont devenus formels. Il ne refusera dans la pratique jamais sa signature au chef du Gouvernement. Toutes ses décisions sont contresignées. Le président de la République doit choisir l'intéressé dans la majorité parlementaire. C'est une majorité de coalitions, il a donc une petite marge de manœuvre, son choix devra être judicieux. Il devra choisir une personnalité politique capable de maintenir la stabilité gouvernementale. [...]

[...] - Des moyens d'action réciproques, tout d'abord c'est la responsabilité politique du cabinet ministériel devant les deux chambres. Deux procédures dégagées par la pratique, l'interpellation et la question de confiance. Puis le droit de dissolution de la chambre des députés : C'est la loi constitutionnelle du 25 février dans son article 5 qui prévoit cela. Pour autant, ce droit présente une limite, le Sénat peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, car ce dernier est responsable devant les deux Chambres, mais le chef de l'État ne peut dissoudre le Sénat. [...]

[...] L'instauration et la déformation d'un régime parlementaire moniste : la crise du 16 mai 1877, vers l'effacement du chef d'État - Le Sénat est à majorité monarchiste. Les élections de la chambre des députés donnent une majorité républicaine. Jules Simon (républicain conservateur) est nommé président du conseil et est désavoué par Mac Mahon par manque de confiance. Il doit démissionner. Le duc de Broglie (monarchiste) le remplace. La chambre des députés met en jeu sa responsabilité politique, le président du conseil est renversé par 365 voix (Manifeste des 365). [...]