Droit, droit constitutionnel, sciences politiques, régime politique, régime parlementaire, régime présidentiel, régime hybride, Charles De Gaulle, constitution de 1958, majorité parlementaire, cohabitation, pouvoir exécutif bicéphale, période de concordance, Ve République, responsabilité ministérielle, chef de l'État, droit de dissolution, élection présidentielle, pouvoir législatif, pouvoir présidentiel, régime parlementaire moniste, premier ministre, pouvoirs du gouvernement
Tant connu pour l'être, le régime français se présente comme étant hybride ; dans son texte comme dans son application. La Ve République ne relève donc d'aucun régime, elle présente un fonctionnement alternatif. Après le tournant de 1962, l'instauration de nouveaux caractères dans le régime se marque dans le texte de 1958, il devient donc difficile de caractériser ce régime conformément à un seul aspect, puisqu'il tire différents aspects de différents régimes.
En effet, ce régime devient parlementaire dans sa lettre et présidentiel dans certains aspects. Il est donc évident que la Constitution de 1958 revêt un double caractère vis-à-vis de son régime. Il est tantôt présidentialiste dans son application pratique et tantôt parlementaire.
[...] Deuxièmement, le gouvernement se manifeste comme un organe solidaire et collégial, à sa tête le Premier ministre. D'où se dévoile la collaboration entre le gouvernement et le parlement sur la scène législative ; sur le domaine des sessions (ordinaires/ extraordinaires) ou même celui de l'ordre du jour. Mais s'ajoute à ces domaines, l'élaboration des lois qui peut résulter d'une initiative parlementaire ou même gouvernementale. Par suite, nous faisons face aussi à plusieurs moyens d'actions de l'exécutif sur le législatif et vice versa, d'où la dissolution, motion de censure . [...]
[...] Vu les relations différemment classées entre le Président d'un côté et le gouvernement et parlement de l'autre débouche donc le caractère présidentialiste. Une cohabitation Face à une cohabitation, un régime parlementaire moniste prend place. Cette cohabitation pris place en France trois différentes fois, d'où de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et enfin de 1997 à 2002. Celle-ci s'est fait connaitre à l'aide de deux différents facteurs, dont : Attribution limitée du Président Le rôle du Président se limite à l'exercice de son rôle d'arbitre vu que, bien qu'il nomme le Premier ministre, celui-ci sera issu de la majorité parlementaire et donc un e majorité qui n'est favorable au Président lui-même. [...]
[...] Le Président se contente donc d'exercer ses pouvoirs propres, qui eux ne sont plus à grande utilité par rapport à ses pouvoirs partagés soumis au contreseing ministériel. Prépondérance du gouvernement Conformément aux articles 20 et 21 de la Constitution française, il revient donc au gouvernement, dont au Premier ministre de déterminé la politique de la nation, qui ne revêt donc plus du Président. Ce qui fait que le cabinet ne risque plus d'être renversé par l'Assemblée où il détient la majorité. Le Président ne pèse plus fortement, mais rarement sur les décisions qui émanent du conseil des ministres. [...]
[...] De plus, le rapport entre le Président et le Premier ministre n'est pas un rapport que nous avons connu dans un régime parlementaire, ainsi que dans un régime présidentiel. Ainsi, en cas de majorité non fidèle au Président, celui-ci n'est plus mis en avant et cède donc la place au Premier ministre. Nous voyons donc que le résultat de la majorité parlementaire se présente indispensable face à la manifestation du fonctionnement du régime. Manifestation du régime dépendamment des majorités Le régime en France s'énonce différemment, il peut donc être ; fortement présidentiel voir présidentialiste, mais avec quelques traits du régime parlementaire en cas de concordance ou même parlementaire avec quelques traits du régime présidentiel en cas de cohabitation Une concordance de majorités Cette concordance s'avère présente par le biais de deux facteurs : Bouleversements des mécanismes parlementaires Face à une concordance de majorité, les conflits entre l'exécutif et le législatif se ramène à être rare vu la plénitude du pouvoir entre les mains du Président, qui lui se présente comme étant le chef du parti majoritaire au parlement, de même qu'il nomme le Premier ministre de son choix. [...]
[...] Comment se manifeste le régime français s'il revêt à la fois un caractère mixte et un fonctionnement alternatif face à ses majorités parlementaires ? Introduction Tant connu pour l'être, le régime français se présente comme étant hybride ; dans son texte comme dans son application. La Ve République ne relève donc d'aucun régime, elle présente un fonctionnement alternatif. Après le tournant de 1962, l'instauration de nouveaux caractères dans le régime se marque dans le texte de 1958, il devient donc difficile de caractériser ce régime conformément à un seul aspect, puisqu'il tire différents aspects de différents régimes. [...]
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