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Le 5 novembre 2020, le Huffpost, avant l'élection de Joe Biden, affirme que « le régime présidentiel américain accorde très peu de latitude au chef de l'exécutif en matière de politique intérieure. Celle-ci est très dépendante du Congrès. » Par cette affirmation, le journal montre que le Président, malgré le régime présidentiel des États-Unis, voit ses pouvoirs limités en fonction de la composition du Congrès.
[...] Il semble donc intéressant d'analyser les pouvoirs des institutions américaines en droit, selon la Constitution, pour étudier dans les faits les différents systèmes politiques américains. Ainsi, en quoi le régime des Etats-Unis, modèle du régime présidentiel, peut-il en réalité fonctionner dans différents systèmes politiques ? Nous étudierons que la Constitution américaine instaure le modèle du régime présidentiel avec une figure présidentielle puissante avant d'analyser que le régime présidentiel américain peut se décliner dans différents systèmes politiques, notamment par l'effet de contrepouvoirs (II). [...]
[...] Aux Etats-Unis, le président n'est pas révocable, le Parlement ne peut pas censurer le gouvernement. Ainsi, le président est à la tête de l'exécutif pour quatre ans, ce qui est un mandat trop long pour considérer une véritable responsabilité lors d'une potentielle réélection. Cependant, par l'élection des Mid-terms, les citoyens peuvent décider de mettre en cohabitation le président afin d'atténuer son pouvoir en élisant une majorité parlementaire hostile au chef de l'exécutif. De plus, des processus sont mis en place par la Constitution pour mettre en jeu la responsabilité du président américain, notamment par l'impeachment (même si en fait, il n'aboutit jamais à la destitution du président), ou par des commissions d'enquête, éléments que nous étudierons ultérieurement. [...]
[...] L'article 2 de cette Constitution est consacré au pouvoir exécutif, attribué à un président de la République. Dans ce régime présidentiel, l'exécutif doit nécessairement être légitime mais est plus ou moins responsable Lorsque le régime fonctionne dans un système présidentialiste, le président a des pouvoirs importants ce qui peut s'expliquer par un équilibre plus ou moins important entre la légitimité, la responsabilité et les pouvoirs. A°) La légitimité nécessaire de l'exécutif et sa responsabilité politique La Constitution américaine prévoit explicitement l'élection du président de la République, de sorte à ce qu'il soit légitime. [...]
[...] En effet, le droit de veto est un moyen pour le président de s'opposer à l'entrée en vigueur des lois ; il s'agit selon Montesquieu, de la faculté d'empêcher, qui contre la faculté de statuer des Parlementaires. Le Veto peut être surmonté par les parlementaires, mais de manière très difficile. On observe également la possibilité d'utiliser le Pocket veto, pour obliger à ce que la procédure soit reprise dans son intégralité. Le veto a donc un rôle majeur dans la législation américaine, et est utilisé de manière plus ou moins excessives par le président. [...]
[...] Dans cette situation, le pouvoir présidentiel est accru. Le Sénat a le pouvoir de contrôler les nominations réalisées par le président de la République sur des postes importants ; il validera donc les nominations d'un président du même bord politique que la majorité. C'est par exemple le cas pour la Cour suprême, dont les membres sont tous nommés à vie par le président de la République, avec approbation du Sénat. Ce pouvoir est un des plus importants, car un membre de la Cour suprême siège en principe pendant des décennies, ce qui permet au président de contrôler indirectement la jurisprudence américaine. [...]
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