Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et 1789) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés par les idées des philosophes Montesquieu et Locke achèvent leur travail le 17 septembre 1787 et dotent les États-Unis de leur première et seule Constitution. Les divergences commencent à la simple discontinuité constitutionnelle française qui s'oppose à la Constitution unique américaine, bien qu'amendée de nombreuses fois. De plus, la France est un état unitaire là où les États-Unis sont un état fédéral, avec un État fédéral et des États fédérés, c'est d'ailleurs pour cela que l'on parle « d'États-Unis d'Amérique »... La dernière grande différence sans doute, réside dans le fait que bien que ces deux pays aient opté pour la séparation des pouvoirs, condition sine qua non à la démocratie si l'on se réfère à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; pour autant ces séparations du pouvoir sont appréhendées de façons différentes.
[...] Maryland 1819, ou encore la position de la Cour Suprême quant à la régulation du commerce entre les Etats (Interstate Commerce Clause) qui a permis l'interventionnisme étatique (économie), la lutte contre les discriminations raciales a également permis à l'Etat fédéral de prendre de l'importance (Brown vs. Board of Education of Topaka 1954 ou Baker vs. Carr 1962). On voit donc que les contextes sociaux, politiques et économiques auront eu tendance à favoriser le pouvoir de l'Etat fédéral dans des situations qui demandaient une réponse massive et coordonnée, et que l'attribution des compétences n'est pas si figée que cela. [...]
[...] Les compétences sont donc attribuées et chaque entité est indépendante de l'autre. Une indépendance des trois pouvoirs garantie par la Constitution de 1787 La conception des checks and balances que l'on pourrait traduire par l'idée d'équilibre du pouvoir, très inspirée des théories de Montesquieu et Locke, avec l'idée d'une indépendance réciproque qui veut que chaque branche du pouvoir possède en plus de ses pouvoirs propres des moyens de contrer les autres branches du pouvoir. Ce système fonctionne sur une sorte d'équilibre de la terreur qui force le personnel politique à agir dans une logique de compromis qui correspond assez bien à l'histoire et à la culture américaine. [...]
[...] Il y a donc potentiellement des pressions à deux niveaux. Tout d'abord entre l'Etat fédéral et les états fédéraux, et entre les trois pouvoirs (législatifs, exécutifs et judiciaire) d'où l'idée de séparation à deux niveaux Une double Constitution Les Etats-Unis, confrontés à un territoire très large, sont divisés en 50 Etats, chacun de ces Etat possède sa constitution propre et une indépendance dans certains domaines (police, écoles, aide sociale ) là ou d'autres compétences sont accordées à l'Etat fédéral (politique économique, monétaire, diplomatie, défense On parle de double ordre constitutionnel Les compétences de chaque Etat, fédéral ou fédéré, sont explicitées dans la Constitution de 1787, le principe étant que tous les domaines dans lesquels la compétence de l'Etat fédéral n'est pas reconnue par la Constitution relèvent à défaut de la compétence des Etats fédérés (10e amendement). [...]
[...] Dans ce contexte, le terme de régime renvoie à la notion de régime politique ou encore à l'organisation politique d'un pays, par séparation des pouvoirs, on entend que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés entre les mêmes mains, mais détenus par trois personnes ou entités différentes (exécutif( Président de la République, législatif( Parlement, judiciaire( les juges). La caractérisation souple ou stricte renvoie aux éventuels moyens de pression qu'un pouvoir pourrait avoir sur un autre. Aussi, pour mieux comprendre les différences du système de séparation des pouvoirs Américains, il s'agirait de se demander dans quelle mesure la séparation de ses pouvoirs est-elle réellement stricte. Cette affirmation peut-elle être nuancée ? [...]
[...] Le régime des États-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Les premières Constitutions française et américaine datent sensiblement de la même époque (1787 et) et sont inspirées des mêmes mouvances intellectuelles, pourtant ces deux pays sont basés sur des organisations politiques radicalement différentes. Les constituants américains, très inspirés par les idées des philosophes Montesquieu et Locke achèvent leur travail le 17 septembre 1787 et dotent les États-Unis de leur première et seule Constitution. Les divergences commencent à la simple discontinuité constitutionnelle française qui s'oppose à la Constitution unique américaine, bien qu'amendée de nombreuses fois. [...]
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