Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt.
Tout d'abord c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la permanence des institutions, cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est ce qui explique que la Grande-Bretagne ait pu, à différentes époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des Constitutions fort différentes.
D'autre part, l'Angleterre est souvent citée comme un des rares exemples de pays dans lequel il n'y a pas de Constitution formelle : les règles ne sont pas renfermées dans un document unique et surtout elles n'ont pas de valeur supra-législative, de sorte qu'elles peuvent en principe, être facilement modifiées par une loi ordinaire.
Enfin, et c'est là le point qui nous intéresse ici, c'est à partir du système anglais qu'a été élaboré le modèle du régime parlementaire. Mais le système anglais auquel on se réfère était celui qui fonctionnait au XIXe siècle, tandis que le système contemporain est fort différent.
[...] Il faillait faire en sorte qu'il y ait une absence de concentration des pouvoirs aux mains d'un seul. Pour cela, on a séparé les pouvoirs de la façon suivante : -Un pouvoir exécutif appartenant à la couronne et au premier ministre qui s'insère dans un cabinet. Il détient la fonction d'exécution des lois, de direction de l'administration ainsi qu'une fonction de diplomatie et de gestion des relations étrangères. -Un pouvoir judiciaire, mais qui est indépendant depuis l'Acte d'Etablissement de 1701. [...]
[...] -Au moment des élections législatives, il y a deux grands partis gagnants : il y a donc une opposition forte et une majorité : le leader politique à la tête du parti gagnant sera le premier ministre : les anglais votent donc utile : ils connaissent le premier ministre quand ils votent pour un parti. Cela confère à ce dernier une légitimité démocratique : il émane du Parlement, mais le peuple connaît son nom au moment des élections. Avec la poussée démocratique, on dit que c'est par conventions de la Constitution que la couronne a progressivement confié ses attributions au premier ministre et à son Cabinet. [...]
[...] On met donc en évidence ici la responsabilité du Cabinet comme technique du régime parlementaire. La naissance du régime parlementaire résulte de la transformation de la responsabilité pénale en une responsabilité politique. Depuis le système contemporain a beaucoup évolué, bien qu'il reste profondément attaché à ce qu'il était à l'origine. II Le système contemporain Aujourd'hui le parlementarisme est remis en question avec l'émergence au XIXe siècle, des partis politiques, le parti majoritaire mettant à sa tête un nouveau leader, le premier ministre. [...]
[...] Ces deux moyens s'avèrent être les critères du régime parlementaire. Cela met donc en évidence que les objectifs de séparation des pouvoirs ont des conséquences directes sur la mise en place d'un régime parlementaire. Le maintien de l'équilibre des pouvoirs En Grande-Bretagne, ce système existe depuis toujours et ça a servi à mettre en jeu la responsabilité, finalement politique, des ministres. En effet, il y a utilisation de l'empêchement pour démettre un gouvernement dans son entier. D'autre part, on a progressivement utilisé la mise en jeu de la responsabilité pénale pour des fins politiques : Derrière l'accusation pénale, il y a une accusation politique menée par le ministre concerné. [...]
[...] Le régime britannique est-il encore parlementaire ? Le système britannique présente pour la science du droit constitutionnel un triple intérêt. Tout d'abord, c'est le plus ancien, si l'on considère l'âge de certaines sources écrites ou la forme extérieure des autorités politiques, qui n'a guère changé depuis le XVIIIe siècle. Cependant la permanence des institutions, cette stabilité n'a nullement été un obstacle à des transformations très profondes. C'est ce qui explique que la Grande-Bretagne ait pu, à différentes époques, servir de modèle ou de source d'inspiration pour des Constitutions fort différentes. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture