C'est en Grande-Bretagne qu'est véritablement né le régime parlementaire. Depuis le XIIIe siècle, se sont développées les luttes constitutionnelles contre les prérogatives royales par les institutions parlementaires avec notamment la Magna Carta de 1215. C'est au XVIIe siècle que le parlement commence à s'imposer progressivement comme chambre permanente en soumettant les pouvoirs du roi à son contrôle. Le parlement s'affirme ainsi comme organe de contrôle légitime de l'exécutif. Cependant, ce n'est qu'au XVIIIe siècle qu'aboutit réellement l'invention du régime parlementaire par la naissance d'une responsabilité de l'exécutif devant le législatif.
Ainsi, il est nécessaire de savoir comment le pouvoir exécutif a-t-il pu, malgré le principe constitutionnel de la souveraineté du parlement et malgré l'absence de constitution écrite, s'imposer comme force dominante au Royaume-Uni ?
[...] Néanmoins, une grande spécificité du régime britannique réside dans le fait que le Royaume-Uni ne possède pas de constitution écrite comme la France, l'Allemagne ou l'Italie, autres régimes parlementaires. Au Royaume-Uni, le parlement est composé d'une chambre des Communes, élue au suffrage universel direct, la chambre basse, et d'une chambre des Lords, la chambre haute, dont le recrutement est aristocratique. Le parlement britannique n'est bicaméral que depuis le XIXe siècle. Le pouvoir exécutif au Royaume- Uni est exercé réellement depuis le XVIIIe siècle par le premier ministre et son cabinet. [...]
[...] Une absence de définition des compétences par une constitution écrite Au Royaume-Uni, il n'existe pas de textes constitutionnels formels, mais cela n'exclut pas l'existence de règles constitutionnelles. Elles peuvent être écrites comme la Magna Carta de 1215, le Bill of Rights, l'Habeas Corpus, le Human Rights act de 1998 ou les Parliaments acts de et 1999. Et elles peuvent être non écrites. Ce sont les conventions constitutionnelles, c'est-à-dire des pratiques répétées avec le sentiment de son caractère obligatoire comme par exemple l'existence même du premier ministre en est une. [...]
[...] Le parlement vote la loi uniquement, car l'initiative de la loi appartient au cabinet. La chambre des Lords, par le Parliaments act de 1949, s'est vue réduire son pouvoir législatif à un véto suspensif d'un an. B. Une absence de protection des compétences Il n'y a pas de contrôle de l'empiètement des pouvoirs législatif et exécutif au Royaume-Uni contrairement aux autres parlementaires européens. Le pouvoir exécutif ne peut pas se prévaloir d'une constitution écrite pour soutenir que le législatif empiète sur son domaine de compétence du fait de cette absence de définition des compétences alors qu'en France, l'article 34 et 37 de la constitution définit ces compétences. [...]
[...] Le cabinet est dépendant ainsi de sa confiance pour mener une politique. Le cabinet fantôme au parlement, à savoir le parti minoritaire à la chambre des Communes, contrôle de près le cabinet d'où une efficacité particulière de l'action gouvernementale par le parlement. B. Les limites à la souveraineté du parlement britannique Bien que le parlement ait une légitimité démocratique plus évidente que celle du cabinet, il y a quand même une légitimité indirecte du cabinet, car traditionnellement, le monarque nomme comme premier ministre le leader du parti politique qui a remporté les élections à la chambre des Communes. [...]
[...] Ainsi, il n'y a que deux gouvernements qui ont été renversés au XXe siècle. Le cabinet prend toutes les mesures nécessaires pour déterminer et conduire la politique de la Nation. Il a donc progressivement pris le contrôle de l'initiative législative. Il a un rôle croissant dans l'adoption et le contenu de la législation. D'autre part, s'étant approprié les prérogatives royales, le pouvoir exécutif a acquis le droit de dissolution de la chambre des Communes, bien que dévoyé à la fonction originelle. Ainsi, le gouvernement est devenu le centre de gravité de régime. [...]
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