A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès le départ tout déterminer et qu'il est nécessaire de lui apporter des retouches, de faire des aménagements et des ajouts dans le but d'adapter le texte aux évolutions de la société. Comme l'énonce Jean Gicquel, "la vitalité d'une constitution se mesure à sa capacité d'adaptabilité". Cette adaptation permanente est permise par l'instauration d'une procédure de révision, plus ou moins complexe à mettre en place selon les pays.
La Constitution française du 4 octobre 1958 qui a été révisée par 22 lois constitutionnelles différentes est qualifiée de souple : il est relativement aisé de la modifier. Quelles sont les différentes procédures possibles ? Quelles raisons peuvent conduire à modifier la Constitution ?
La Constitution française peut être révisée par plusieurs voies, référendaire ou parlementaire selon des procédures clairement définies (I.A.), mais cette procédure a parfois été outrepassée (I.B.) ; mais malgré la variété des voies de révision, qui permettrait aux acteurs politiques de privilégier celle qui est la plus sûre, certaines réformes n'ont pas pu être menées à leur terme (I.C.). Toutefois, la plupart des projets sont concrétisés par des révisions effectives, qui modifient les institutions en profondeur (II.A.), adaptent la constitution au nouveau cadre d'intervention de l'Etat, en particulier avec la construction européenne (II.B.), ou répondent à de nouvelles exigences de la société (II.B.).
[...] Le Congrès vote le texte à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés La révision d'initiative parlementaire : un député ou un sénateur peut proposer une révision. La proposition doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres ; ensuite, la proposition est soumise à referendum. L'exécutif ne prend donc pas part à cette procédure mais il possède en réalité un véritable pouvoir de contrôle en inscrivant la proposition à l'ordre du jour pour qu'elle soit soumise à discussion. [...]
[...] Quelles sont les raisons qui peuvent conduire à une réforme constitutionnelle ? Pour modifier en profondeur les institutions C'est le cas par exemple de la révision du 6 novembre 1962 qui instaure l'élection de Président de la République au Suffrage Universel et bouleverse l'esprit de la Ve République : c'est sans doute la révision constitutionnelle la plus importante à ce jour, elle instaure une rupture dans l'histoire institutionnelle française. La Constitution n'est plus vraiment parlementariste situation accentuée par la pratique des gouvernants, mais elle n'est pas non plus présidentialiste Si en 1962 la classe politique refuse violemment cette mesure, elle est plébiscité par les Français lors du référendum et a conduit à une bipolarisation de la vie politique française. [...]
[...] La Constitution française peut être révisée par plusieurs voies, référendaire ou parlementaire selon des procédures clairement définies (I.A.), mais cette procédure a parfois été outrepassée (I.B.) ; mais malgré la variété des voies de révision, qui permettrait aux acteurs politiques de privilégier celle qui est la plus sûre, certaines réformes n'ont pas pu être menées à leur terme (I.C.). Toutefois, la plupart des projets sont concrétisés par des révisions effectives, qui modifient les institutions en profondeur (II.A.), adaptent la constitution au nouveau cadre d'intervention de l'Etat, en particulier avec la construction européenne (II.B.), ou répondent à de nouvelles exigences de la société (II.B.). I. Comment réviser la Constitution ? A. [...]
[...] Surtout, la réforme donne un instrument essentiel de contrôle et de sanction à l'opposition parlementaire. Une loi déférée au Conseil constitutionnel ne peut pas être promulguée, donc appliquée, tant que ce dernier n'a pas statué, ce qu'il doit faire dans un délai de un mois (huit jours si le gouvernement demande son examen en urgence Les décisions du Conseil, qui peut rejeter tout ou partie de la loi déférée, n'étant susceptibles d'aucun recours, cette réforme représente une avancée dans la reconnaissance des droits de l'opposition. [...]
[...] Cette procédure a été utilisée à deux reprises pour des changements de nature constitutionnelle: avec succès en 1962 mais sans succès en 1969. La possibilité d'interprétations différentes de cet article a conduit le Général De Gaulle à employer le référendum pour des lois constitutionnelles dans le but de court-circuiter le Parlement, alors qu'il était a priori réservé aux lois ordinaires (portant sur l'organisation des pouvoirs publics). C. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées Si la grande majorité des projets de réforme sont menés à leur terme, on peut noter quelques échecs de réformes : en 1969 la révision proposée par De Gaulle concernant le Sénat et l'organisation régionale rejetée par referendum ; en 1984, François Mitterrand propose un projet visant à étendre le champ de l'article 11 mais se heurte à l'opposition du Sénat qui fait échouer le projet ; en 1990 François Mitterrand entreprend d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux particuliers, ce qui aurait ouvert la voie à un contrôle de constitutionnalité par voie d'exception, mais il rencontre encore la réticence du Sénat. [...]
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