Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ? - publié le 05/02/2008

Extraits

[...] Le bilan du Conseil Constitutionnel est satisfaisant. Il a fait preuve de son efficacité et de son indépendance, en permettant de garantir la supériorité de la Constitution sur la loi et en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Cependant, le Conseil constitutionnel est critiqué et son contrôle présente encore des lacunes. Il est nécessaire de garder le conseil constitutionnel du faite de son efficacité(I), cependant, tout en conservant ses qualités indéniables, il est nécessaire de l'améliorer et de corriger en supprimant ce qui est nuisible dans son fonctionnement(II). [...]

[...] Par la pratique de nommer au conseil constitutionnel des personnalités en fin de carrière. Non seulement le Conseil Constitutionnel est efficace du fait de sa composition placée sous le sceau de l'indépendance, mais il bénéficie également d'une légitimité incontestable en tant que protecteur de la Constitution. Une protection efficace de la constitution par le Conseil Constitutionnel Le conseil constitutionnel réussit à assurer la protection de la constitution en étant à la fois juge des principales élections et garant de la protection des droits fondamentaux. [...]

[...] Instrument du parlementarisme rationnalisé voulu par le Général de Gaulle, le Conseil Constitutionnel avait ainsi pu être qualifié de "chien de garde de l'exécutif". Dans la pratique de la Cinquième république, le conseil constitutionnel a su acquérir un rôle plus vaste que celui que les fondateurs avaient en tête lorsqu'ils créerent l'institution. Ainsi, bien que ni sa composition ni ses attributions n'aient été modifiées depuis sa création, la place qu'il occupe aujourd'hui dans les institutions et la vie politique est beaucoup plus important que ce qui avait été envisagé au départ. [...]

[...] Ainsi la question de la légitimité du Conseil Constitutionnel dans l'organisation de la République n'est pas réellement posée. Quelles que soient les critiques qu'il suscite, il faut maintenir le Conseil constitutionnel dans une démocratie reconstruite sur des bases nouvelles. Il est cependant nécessaire de faire évoluer le Conseil Constitutionnel vers le mandat des cours constitutionnelles en corrigeant, supprimant ce qui est nuisible dans son fonctionnement actuel. II- La nécessaire réforme du Conseil Constitutionel du fait de l'existence de dysfonctionnements réels. [...]

[...] Dissertation: Faut il réformer le Conseil Constitutionnel? La création du Conseil Constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu "L'Etat de droit est désormais complet en France". La mise en place du Conseil Constitutionnel apparait au regard de l'histoire constitutionnelle française comme un véritable tournant juridique. A posteriori, la doctrine y a vu la consécration d'une hiérarchie des normes, dont les bases avaient été posées dès la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cependant, avant la Cinquième république, il n'avait jamais existé en France, de juridiction dont le rôle serait de donner des intérpratations de la Constitution qui s'imposent aux autres pouvoirs constitués, et notamment au parlement. [...]