La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français. La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces questions on revient vite aux principes de la République. Ici, il n´est pas question de faire une analyse complète des différents statuts de la Corse, mais de clarifier les liaisons avec les principes de la République. Quels sont les risques pour la République apportés par une réforme du statut de la Corse ? Peut-on aussi parler des chances ?
[...] Le développement du statut de la Corse Le statut de 1982 - Une première volonté de dislocation s´exprime en 1982 dans l´adoption de dispositions spécifiques pour la Corse. Le Conseil constitutionnel les considère conforme à la Constitution. - La création de l´Assemblée de Corse comme dénomination locale du conseil régional pourrait être vue comme simple concession linguistique. Elle reste attachée au principe que le conseil régional ne règle que les affaires de la région. La Corse prend une place à part dans les régions, simplement parce que les réformes aux lois de décentralisation y sont immédiatement appliquées. [...]
[...] Conclusion Une nouvelle réforme du statut de la Corse menacerait seulement une République faible et fragile qui pas encore trouvé sa place. Le développement du projet de la décentralisation montrera si la France est capable de trouver des solutions durables pour la Corse dans le cadre des ses principes. Mais à la fin, ce seront les Corses qui assureront le statut en le pratiquant. Bibliographie - Briquet "Les vrais enjeux de la question corse", Mouvements, p.104-108. - Colombani Les infortunes de la République, Paris, Grasset - Colonna d´Istria La corse au 20e siècle: histoire des heurs et des malheurs d´une province française, Paris, France-Empire - Dossiers d´actualité : Vers un nouveau statut de la Corse, Site de "La documentation française" au 21 octobre 2002. [...]
[...] Aucune section du peuple ne peut s´en attribuer l´exercice . la loi est voté par le Parlement - Le texte définitif du janvier 2002 constate que pour la mise en œuvre des compétences qui lui sont dévolues , la collectivité territoriale de Corse peut demander à être habilitée par le législateur à fixer des règles adaptées aux spécificités de l´île, sauf lorsque est en cause l´exercice d´une liberté individuelle ou d´un droit fondamental. Le projet du Gouvernement Raffarin - Aujourd´hui la Corse se retrouve dans l´ensemble de la discussion sur le projet de loi sur la décentralisation du Gouvernement Raffarin. [...]
[...] Les chances La réforme d´un statut de la Corse ne menace pas la République si elle est traité dans le contexte de la décentralisation. L´Etat se décentralise pour se démocratiser. En construisant une unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivités locales, on évolue positivement l´exception française et on donne un nouveau contenu à la conception française de la nation qui ne serait plus un corset archaïque En même temps la Corse resterait attaché à la Nation. [...]
[...] Colombani, Les infortunes de la République. Luciani, Une approche politique globale du développement de la Corse. Briquet, Les vrais enjeux de la question corse. [...]
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