La Corse qui était toujours un cas à part dans la politique française se retrouve aujourd´hui dans une situation difficile. Son retard économique, un système de banditisme et clanisme, la violence qui apparaît presque régulièrement et beaucoup de questions sans réponses (par exemple l´éducation de la langue corse) rendent nécessaire une réforme fondamentale du statut de la Corse. Après les statuts de 1982, 1991 et 2002, le Gouvernement Raffarin cherche les solutions dans le contexte de son projet de loi sur la décentralisation.
La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français (Zeller, Corse. Ni « exemple », ni repoussoir »). La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces questions on revient vite aux principes de la République. Ici il n´est pas question de faire une analyse complète des différents statuts de la Corse, mais de clarifier les liaisons avec les principes de la République. Quels sont les risques pour la République d'une réforme du statut de la Corse ? Peut-on aussi parler de chances ?
[...] Ni exemple ni repoussoir Zeller La France enfin forte de ses régions, Paris, Gualino p. 77-79. - Zeller, "Crise de l´Etat", Zeller La France enfin forte de ses régions, Paris, Gualino p. 80-83. [...]
[...] Aucun particularisme ne peut justifier des droits politiques particuliers. La communauté de destin invoqué par les nationalistes corses pour revendiquer la reconnaissance d´un peuple corse et d´une autonomie politique est une notion inacceptable : le citoyen libre dans la société démocratique pas de destin, ce n´est pas l´histoire qui est la source des droits politiques, c´est la Constitution (Marcou, Le principe de l´indivisibilité de la République). Jean-Pierre Chevènement, démissionné à cause de la question corse en août 2000, critique le démantèlement de l´Etat et d´une République qui devrait être conserver et protéger comme un monument durable. [...]
[...] Mais en même temps il confirme la légitimité de la création d´une organisation spécifique. Le processus de Matignon et la loi de janvier 2002 - Pendant le processus de Matignon le Gouvernement Jospin entre en négociation ouverte avec les élus de Corse. En justifiant les nouveaux pouvoirs accordé aux élus corses et par des mesures exceptionnelles concernant l´enseignement de la langue, la fiscalité ou l´intervention de l´Etat pour développer les infrastructures on essaie de mieux prendre en compte les spécificités de la Corse dans la République On espère que la reconnaissance politique du mouvement nationaliste mène à un renoncement à la violence. [...]
[...] Etre dans une construction pragmatique veut dire d´attenter la construction universelle. Les chances En même temps on pourrait évoquer que l´Etat français est déjà en crise. Il est devenu ingouvernable, son omnipotence condamné à l´impuissance et à l´inefficacité. Par une décentralisation il pourrait se recentrer sur ses missions essentielles et se délester des lourdes taches (Zeller, Crise de l´Etat). Dans ce contexte la question corse ne représente qu´une partie du problème. En plus une révision de la Constitution répondrait à un certain dynamisme. [...]
[...] La région est un échelon, un échelon de la République. - La révision de la Constitution est visée, mais en même temps on revendique l´Etat de droit et l´arrêt de la violence sur l´île. En rapport avec l´autorisation de l´expérimentation locale et la dévolution à l´Assemblé territoriale d´un pouvoir législatif, la Corse pourrait devenir lieu d´une première expérimentation. La suppression des deux départements corses créerait une collectivité unique. La loi de décentralisation inscrirait la région dans la Constitution, mais la Corse ne serait pas mentionnée, puisque toutes les régions se verraient offrir les mêmes libertés. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture