La chambre des Lords est la chambre haute du Parlement britannique (qui est lui-même constitué du roi ou de la reine, de la chambre des Communes et de la chambre des Lords). Elle est la plus célèbre et la plus ancienne chambre aristocratique, mais elle a vu son pouvoir décroître au fil du temps avec l'installation de la démocratie. Une réforme récente datant du 11 novembre 1999 l'a profondément transformée. Philippe Ardant, dans son manuel Institutions politiques et Droit constitutionnel, indique que cette réforme a transformé la composition de la chambre sans toucher à ses attributions. Voyons si l'on peut dire qu'il a raison. Quelle est donc cette réforme, que modifie t-elle et quelles conséquences pour la composition mais également pour les fonctions attribuées à la chambre ? La réforme transforme surtout la composition de la Chambre des Lords, pourquoi ? (I) mais elle n'affecte pas directement ses fonctions, et pose surtout des questions sur l'avenir de cette chambre (II).
[...] Cependant, elle s'est révélée vraiment utile dans les réflexions et les débats sur une loi, et les amendements qu'elles apportent aux lois sont souvent utiles et intelligents (ceci vient du fait que la Chambre des Lords réunit surtout des intellectuels). La Chambre des Communes a pourtant au final toujours le dernier mot. Il est même apparu impossible à la Chambre des Lords de mettre en cause la responsabilité du Cabinet, ce qui est pourtant une prérogative accordée au pouvoir législatif dans un régime parlementaire. Et donc quelles conséquences de notre réforme sur ce pouvoir législatif réduit, qui n'est pas changé par celle ci ? [...]
[...] La réforme de 1999 sur la Chambre des Lords la modifie donc profondément dans sa composition, mais elle ne suffit pas. Il est urgent de déterminer les réelles fonctions attribuées à la chambre des Lords, et à savoir si on se trouve bien dans un régime bicamériste ou non. On doit définir précisément le pouvoir de la Chambre des Lords (pouvoir d'une chambre ou pouvoir consultatif ou pas de pouvoir du tout) pour éviter le statut bancal qui lui est accordé de nos jours. [...]
[...] Cependant, cette réforme apporte une meilleure acceptation et une plus grande popularité des Lords, de par la quasi abolition des Lords héréditaires. [...]
[...] Qu'entraînent ces changements pour la composition de la Chambre des Lords ? Les conséquences sur la composition de la Chambre de la réforme de 1999 Les Lords héréditaires sont très souvent conservateurs de par leur degré d'aristocratie. Ils étaient avant la réforme majoritaire dans la Chambre haute. Cette majorité était compensée par la désignation des Lords à vie, mais ne présentait qu'une faible opposition et aucune chance de contrer la majorité. Avec la réforme de 1999, les Lords nommés à vie sont devenus majoritaires, ils sont donc beaucoup plus représentatifs de la société, puisqu'ils peuvent venir de n'importe quel milieu. [...]
[...] Elle avait pour but originel de tempérer la chambre basse et de défendre les intérêts aristocratiques. Mais au fil du temps, son pouvoir législatif a été très réduit, et on assiste à un parlement inégalitaire, où la Chambre basse domine et la Chambre haute a très peu de pouvoir législatif. Tout d'abord, la coutume et les Parliament Acts accordent le fait qu'une loi de la Chambre Basse peut être proposée au roi ou à la reine sans l'accord de la Chambre haute, et rendent impossible le pouvoir d'annuler les lois de la Chambre basse, la Chambre des Lords peut seulement retarder celles-ci d'un mois pour les budgets et d'un an pour les autres. [...]
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