« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est particulièrement mince. En Suisse, ce sont même des synonymes.
Un référendum consiste à permettre à tous les citoyens d'un pays de manifester leur volonté, en rejetant ou en approuvant une volonté des représentants et dirigeants de ce pays. C'est la forme la plus directe et pure de souveraineté populaire. Dans la Constitution de 1958, le référendum est régi par deux articles : l'article 11 concernant les révisions constitutionnelles et l'article 89 pour les lois ordinaires. De plus, depuis 2005, l'article 88-9 régit le référendum pour la ratification d'un traité.
Si le référendum est un outil de démocratie, qui permet la souveraineté populaire, sous la Ve République, le référendum a toujours eu un rôle différent. En effet, le référendum ne peut être que d'initiative présidentielle ou parlementaire, le référendum d'origine populaire n'existe pas. Les quelques tentatives de réformes concernant le référendum d'initiative populaire n'ont jamais abouti, comme celle inspirée par la commission Vedel en 1993, que François Mitterrand avait demandée.
[...] C'est pour ces raisons qu'il y a une certaine méfiance des dirigeants envers les référendums d'initiative populaire, et le référendum devient un instrument politique. II Le référendum durant la Vème république, un instrument politique Même si la constitution de 1958 prévoyait le référendum comme l'expression de la souveraineté populaire, la façon dont il a mis en place l'a fait évoluer vers un instrument politique. En effet, au début de la cinquième république, il a servi d'instrument de présidentialisation du pouvoir, notamment durant la présidence du Général De Gaulle, mais qu'ensuite, il est devenu assez exceptionnel, car les dirigeants ont tendance à s'en méfier. [...]
[...] Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ? Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est particulièrement mince. En Suisse, ce sont même des synonymes. Un référendum consiste à permettre à tous les citoyens d'un pays de manifester leur volonté, en rejetant ou en approuvant une volonté des représentants et dirigeants de ce pays. [...]
[...] le référendum est un outil de démocratie, qui permet la souveraineté populaire, sous la Ve République, le référendum a toujours eu un rôle différent. En effet, le référendum ne peut être que d'initiative présidentielle ou parlementaire, le référendum d'origine populaire n'existe pas. Les quelques tentatives de réformes concernant le référendum d'initiative populaire n'ont jamais abouti, comme celle inspirée par la commission Vedel en 1993, que François Mitterrand avait demandée. référendum est donc régit et décidé par les gouvernants alors qu'il s'agit de l'expression de la volonté populaire, on peut alors se demander s'il s'agit réellement d'un outil de souveraineté populaire, ou si le référendum est un instrument des dirigeants allons voir que sur le papier, dans la constitution de 1958, le référendum a été prévu comme une intervention du peuple dans le champ législatif mais que cependant, l'utilisation qu'il en a été fait durant la cinquième république, dans la pratique, tend davantage vers un outil politique (II). [...]
[...] B L'exception du référendum En effet, le référendum s'est fait de plus en plus exceptionnel. Il n'y a jamais eu de recours à l'article 88-9 créé depuis 2005. Cela s'explique par deux choses : tout d'abord, depuis la fin des années 1970, la popularité du président baisse énormément peu après son élection, et c'est pourquoi ils ne veulent se risquer à demander l'avis du peuple, et préfèrent choisir l'option du Congrès. De plus, le Sénat a plusieurs fois refusé des lois qui étaient censées passer par référendum. [...]
[...] Cela a d'ailleurs donné lieu, en 1962, à une révision constitutionnelle voulue par le peuple, qui n'était pas voulue par le Sénat : l'élection du président au suffrage universel direct. 1995, les prérogatives du référendum ont même été élargies. De plus, le Conseil Constitutionnel a longtemps refusé de se prononcer sur les lois votées par référendum, au motif qu'elles sont l'expression directe de la souveraineté nationale. Ainsi, cette expression serait plus importante que l'institution du contrôle constitutionnel. Cependant, il s'agit d'une intervention particulièrement limitée. B Une intervention limitée Le plus grand risque du référendum est qu'il peut favoriser une démocratie d'opinion. [...]
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