Au regard du rejet de la France puis des Pays-Bas du référendum portant sur un projet de constitution européenne, on peut s'interroger sur cette procédure de droit constitutionnel dans les régimes démocratiques.
Le Dictionnaire des termes juridiques en donne la définition suivante : « votation qui soumet une loi (ordinaire ou constitutionnelle) à l'approbation de l'ensemble du corps électoral » (...)
[...] Ainsi, plusieurs fois par an, les citoyens suisses ont à se prononcer sur des sujets relatifs à la politique de leur pays ou de leurs collectives territoriales . B . En Théorie Le referendum est une procédure très lourde qui demande une grosse organisation. Les Etats‐Unis n'organisent pas de referendum à l'échelle fédérale pour cette raison . De plus, peut‐on considérer que le referendum qui est la forme d'expression la plus directe du peuple soit la meilleure pour le dit peuple ? [...]
[...] La Signification politique d'un referendum . A. L'expression la plus suprême de la démocratie . Dans le cadre du referendum, c'est le peuple qui est directement amené à se prononcer, et non par l'intermédiaire des représentants élus. Ainsi, le peuple gouverne en dernier recours sur certaines questions. Le referendum est une forme d'expression de sa souveraineté, bien que certains Etats ne l'emploient pas, considérant suffisantes les consultations électorales fréquentes, comme la Grande‐Bretagne ou les Etats‐Unis . On peut voir le referendum comme un résidu du mythe rousseauiste de la démocratie directe, puisque, c'est bien cette procédure qui fait d'un régime représentatif un régime semi directe . [...]
[...] Il faut faire cependant la distinction entre le referendum et le plébiscite , ce dernier porte à posteriori sur l'action d'un homme politique et non sur une loi ou une disposition à venir soumise à l'avis du peuple. Napoléon I et Napoléon III les ont employés à plusieurs reprises . En général, le résultat d'un plébiscite correspond à une écrasante majorité de oui . Quels sont les aspects et la signification d'un referendum ? . Nous verrons d'abord les aspects pratiques du referendum, puis sa signification politique . [...]
[...] Les aspects pratique du referendum . A. Le Texte On distingue tout d'abord deux types de referendum : le referendum local, qui ne porte que sur une partie du territoire d'un Etat et le referendum national. Le referendum local a été introduit en France en 2003. On peut prendre l'exemple du referendum récent au Groënland portant sur l'autonomie de ce territoire par rapport à sa métropole, le Danemark . Un referendum a un contenu, un objet précis. Il y a des sujets sur lesquels il doit porter . [...]
[...] Le résultat du referendum est tout aussi obligatoire. Même si le gouvernement qui l'a proposé voit sa politique bloquée par le résultat, il est obligé de l'appliquer. De Gaulle en 1969 lia son sort au referendum sur la réforme du Sénat, sans doute ne pensait‐t‐il pas que l'électorat allait voter majoritairement contre sa reforme, mais surtout contre lui. Il en va de même pour l'échec du referendum sur la Constitution Européenne. Les hommes politiques ne devaient pas s'attendre à un rejet massif du projet rédigé par Valery Giscard d'Estaing. [...]
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