Toutefois, les gouvernants ont trouvé le moyen de faire participer plus activement le peuple a la démocratie, en lui donnant les moyens de s'immiscer dans la vie politique de façon directe : c'est l'usage du référendum. En effet, par ce biais, le peuple est appelé à se prononcer sur un texte ou une question, à laquelle les électeurs doivent répondre par oui ou par non. C'est une façon de l'associer à l'exercice du pouvoir législatif ou de le consulter sur les grands sujets intéressants la nation.
Néanmoins, de nombreux auteurs considèrent que ce moyen comporte plus de risques qu'il n'y paraît. L'appel au peuple par voie de référendum est-il alors conforme à l'idéal démocratique ? (...)
[...] Cela concerne essentiellement des sujets importants, et va dans le sens du concept de démocratie puisque il permet au peuple de faire part de son avis. Il existe ensuite le référendum législatif, définit dans l'article 11 de la Constitution, qui donne la possibilité au peuple de se prononcer sur une question de nature législative, notamment tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale Viennent enfin les référendums d'intérêt local de l'article 72-1, incorporé dans la constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. [...]
[...] Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? Introduction : "Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point une loi." Ainsi pensait Jean-Jacques Rousseau. Pour cet auteur issu du courant des Lumières, la démocratie se devait d'être populaire, et respecter le principe de souveraineté du peuple. Selon lui, elle devait même en référer au peuple pour toute décision importante. Cependant, force est de constater qu'un tel système, la démocratie directe, ne peut être mis en place . [...]
[...] C'est de cette manière que la démocratie prend tout son sens. Qui plus est, le fait que le peuple ait ainsi le pouvoir de participer à la révision de la constitution, qui est le pilier central de l'Etat, lui attribue une place plus qu'importante. Par le biais du référendum, le peuple a désormais un rôle plus actif dans le régime, et perpétue la tradition démocratique. On peut donc effectivement considérer que le référendum constitue un progrès démocratique important, du fait du pouvoir considérable qu'il transmet au peuple. [...]
[...] Ce n'est que depuis les mandats du président De Gaulle que l'on peut parler de coutume. Effectivement, le parlement ne voit pas d'un très bon œil le fait qu'on lui retire son droit de légiférer pour le confier au peuple en quelques occasions. C'est pourquoi il ne soumet que peu de référendums à la nation française. Mais outre les limites des gouvernants, il existe des limites inhérentes au comportement même des citoyens. En effet, force est de constater qu'aujourd'hui, il y a un croissant désintérêt des individus pour la chose publique . [...]
[...] B/la révision constitutionnelle Effectivement, le référendum le plus important concerne la révision de la constitution. Il donne au peuple le pouvoir constituant par l'utilisation de l'article 11. Charles de Gaulle en fera l'utilisation le 28 octobre 1962, en demandant à la population française de voter pour ou contre l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Cependant, le parlement s'élèvera contre cette mesure, qu'il jugera comme une utilisation abusive de l'article 11. Il va donc saisir le Conseil Constitutionnel, et lui demander d'émettre un avis pour trancher le litige. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture