Référendum, référendums nationaux, référendums locaux, référendum constitutionnel de l'art. 89, participation citoyenne, procédure de participation, procédure de RIP Référendum d'Initiative Partagée, référendum d'initiative citoyenne, Ve République, gilets jaunes, efficacité politique, vote, art. 72-1 de la Constitution, résultat juridique, résultat politique, Napoléon, de Gaulle, référendum de Maastricht, ADP Aéroports de Paris
Ce document contient un exemple de plan pour répondre à la problématique "Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? ", ainsi que les éléments à aborder au cours de la rédaction de cette dissertation.
[...] Le référendum est-il une procédure de participation efficace ? I. Introduction Accroche Définitions Définir « référendum ». Distinguer les référendums nationaux des référendums locaux de l'art. 72-1 de la Constitution. Distinguer aussi les référendums des simples consultations : le référendum entraîne l'adoption d'un acte juridique, législatif ou constitutionnel. Voir les trois référendums nationaux : le référendum constitutionnel de l'art et le référendum législatif de l'art qui comprend la procédure « classique » du référendum législatif à l'initiative du pouvoir exécutif et le référendum d'initiative partagée (RIP). [...]
[...] Intérêt du sujet Exploiter le document mais aussi la crise des gilets jaunes et la demande du référendum d'initiative citoyenne. Problématique Le référendum permet-il d'engager la participation politique des citoyens et de servir l'intérêt politique de celui qui pose la question ? Annonce du plan I. Développement Une participation mitigée quant aux objectifs des référendums Une participation citoyenne franche au moment de la votation Ici, il s'agit de regarder le taux de participation lors des référendums de la Ve République, en commençant par celui du 28 septembre 1958. On voit alors qu'à quelques exceptions près, gros taux de participation. [...]
[...] Une participation citoyenne limitée pour porter les projets de RIP Derniers alinéas de l'article 11 de la Constitution (et projet de réforme). Procédure lourde à mettre en place, loi organique très tardivement adoptée, et lors des différentes tentatives de mise en œuvre, échec sur les signatures (ex : ADP - Aéroports de Paris) ou rejet par le Conseil constitutionnel, car une partie de la loi était inconstitutionnelle. Volonté de réforme (document 5). Finir sur la volonté d'ouverture du projet, avec une participation allant au-delà du référendum et d'une réponse contraignante juridiquement, idée de démocratie participative non décisionnelle. [...]
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